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48 755 résultats pour « Bellen-Rotger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

5fd991d077d0728314687da2

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

Les 23/7/2010 et 25/11/2013 la CPAM l'a reconnue atteinte des maladies professionnelles « syndrome de canal carpien » et « rupture partielle de la coiffe des rotateurs. » Par avis du 12/11/2014 émis dans

Source officielle

Page 89 sur 2438

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CC

cr

édure suiviec/Alain Y

613725eecd58014677421a58

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

règles de droit commun, dans la mesure où ce préjudice n'est pas réparé par application de la législation sociale en matière d'accidents du travail ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roger

Source officielle
CC

comm

613722f3cd58014677403a49

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la Compagnie financière Chatellier (CFC), société anonyme, dont le siège est ..., 33270 Floirac, 2°/ de la société Marie X... et Roger

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200445

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

Les conséquences financières de la tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche de la victime ayant été inscrites sur son compte employeur et prises en compte pour le calcul du

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c47cdc6046d4725bab4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

B (lot n°61), dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété dénommé "LA TOURTERELLE" composé de 4 bâtiments A, B, C, et D, situé 136 Boulevard National à MARSEILLE (13003), cadastré quartier La Belle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201606_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

hors œuvre nette de 152 m² sur un terrain situé chemin de Lapeyrière à Bessens (Tarn-et-Garonne).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1006JUD004422704

Admin. suprême

6 octobre 2015

6 octobre 2015

En l’affaire Belek et Velioğlu c.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69f0430ccdc6046d47ccd545

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

La décision du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Belley du 6 janvier 2025 ne fait pas ressortir que l'exécution provisoire ait été discutée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007898491

Admin. suprême

31 mai 1996

31 mai 1996

jugement du 25 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 1989 du préfet des Hauts-de-Seine en tant qu'il a inclus la belette

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

64ae4ae8a1775905dba3bb6a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

représentée par Me Nathalie GARBUIO, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Soleine HUNTER-FALCK : PRESIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6801dca72d41c0a3fc6eca29

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 08 Avril 2025 par Me Emilie BELLENGER

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468034.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

préfet de la Drôme rejetant leur demande de retrait pour fraude de l'arrêté du 3 janvier 2008 portant transfert du permis de construire délivré le 14 novembre 2002 de la société Albatros à la société Bellane

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501104_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire délivré le 29 juillet 2024 par le maire de la commune de Belley sur les parcelles cadastrées section AW n° 239 et n° 241

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02425

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

X..., salarié de la société Bellonnie Bourdillon successeur, qui l'employait en qualité de manutentionnaire, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 septembre 2001 ; Attendu que pour décider

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407362_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Belley

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b9d

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

Vias était illégal en raison, d'une part, du classement des parcelles litigieuses en zone VNA 1 où certaines constructions sont permises, alors qu'elles figurent au plan d'exposition au risque en zone rouge

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41e9cdc6046d475d1ae9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4212cdc6046d475d1df6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05254

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

attaqué et des pièces de procédure que le 4 juin 2010, plusieurs militants du mouvement Greenpeace ont conduit une opération en mer Méditerranée afin de manifester leur opposition à la pêche au thon rouge

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a711

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 98-15.687 formé par le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Les Roches Rouges

Source officielle