CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 470 résultats pour « Bezzi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474838.20231121

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Béziers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a66

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

Réf. 1ère Instance TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No 03/701 17 AOUT 2004 AFFAIRE : X... C/ Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad06

Appel

13 février 2008

13 février 2008

chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 04714 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE BEZIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877ea

Appel

1 février 2005

1 février 2005

TERRIER, avocats au barreau de BEZIERS INTIMES: Y...

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb12

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

arrêt rendu le 12 novembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Béziers

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007860958

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

supérieur de l'audiovisuel a indiqué que "la nécessité d'assurer le pluralisme des opérateurs et des programmes" conduisait au rejet de la candidature de Radio-Montmartre dans la zone de Montpellier, Béziers

Source officielle
CA

Référés

697dc497cdc6046d475e8ccf

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

REFERE du 28 JANVIER 2026 REFERE n°RG 25/00170 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZCP Enrôlement du 05 Septembre 2025 assignation du 01 Septembre 2025 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedcc1bb2c32d969d3531a

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[M] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Mme [X] [P] épouse [K] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

2e chambre civile

686767047c03803a32c2725d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 13 septembre 2023, Madame [L] [H] a fait assigner la société NEW STEFAN HOLDING devant le tribunal judiciaire de Béziers aux fins de la voir condamner au paiement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008064095

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

l'annulation des neuf arrêtés en date du 17 mai 1994, par lesquels le préfet de l'Hérault l'a mise en demeure d'enlever les dispositifs et supports publicitaires implantés sur le territoire de la commune de Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203773_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

L'expertise ordonnée le 2 mars 2022 tend à déterminer l'origine des désordres affectant les travaux de rénovation du parking Jean-Jaurès à Béziers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500722_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 14 janvier 2025, enregistré le 28 janvier 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Béziers a sursis à statuer sur le litige opposant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86172

Appel

25 juin 2002

25 juin 2002

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 6 avril 2001 par le Tribunal de Grande Instance de BEZIERS, qui a déclaré irrecevable l'action de Madame X... et l'a déboutée de toutes ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87055

Appel

19 avril 2004

19 avril 2004

FAITS ET PROCEDURE : Par acte en date du 10 juillet 2002, la SCI CENT TROIS "103" a fait assigner en référé, devant le Président du Tribunal de Grande Instance de BEZIERS, la SARL SOPROCIM en désignation

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0baf

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

arrêt rendu le 13 novembre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) de BEZIERS

Source officielle
CC

soc

61372212cd580146773f9fa7

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Entreprise Pascal, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Béziers

Source officielle
CC

soc

613723facd58014677410b0a

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

d'un arrêt rendu le 15 mars 2000 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Béziers

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642d1499cb8fa004f57da217

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03369 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbcde0ebe408da9fd47

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

18 Avenue les vignes Grandes - Avenue du Cabernet 34350 VENDRES Représentée par : Maître Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS Monsieur [A] [O] [N], Né le

Source officielle
CA

2e chambre civile

63119d9f6f0d304f138e5e96

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

INTIMEE : Madame [Y] [E] divorcée [O] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle

Page 89 sur 574

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC168 résultats

Journal officiel
Créations

Bezzih, Hassan

SIREN 102525599Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

20/09/2026

Voir →

Modifications diverses

BEZZIH, Aymen

SIREN 102792710Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

11/08/2026

Voir →

Radiations

BEZZINA, Deborah

SIREN 991973686Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/07/2026

Voir →

Créations

Bezzina, Lucas, Jim, jean

SIREN 105970404Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

11/06/2026

Voir →

Radiations

BEZZIH, Hassan

SIREN 102525599Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

04/05/2026

Voir →