Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

X... et Z..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Crédit coopératif ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Boissard

les décisions de refus de visa d'entrée en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les conclusions de Mme Boissard

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, la société Villes et Villages Créations, représentée par Me Bornard, demande au tribunal d'annuler la délibération du 13 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, les sociétés Yvelin et Axa France IARD, représentées par Me Boizard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette

2026 par laquelle le maire de la commune d’Annecy l’a mis en demeure de déposer une déclaration préalable en vue de régulariser des travaux réalisés sans autorisation sur un immeuble sis 12-14 avenue Bouvard

[U] [H], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [G] [X], et les conclusions de M.

: la société Rexel France Requête n°: 1419/21 Ordonnance n° : 90464 du 21 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Rexel France, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

[G] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50382 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [V] [J], et les conclusions de M.

Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP Sevaux et Mathonnet, la SCP Thouin-Palat et Boucard

[S] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : Mme [S] et autres Ordonnance : 50299 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [I] [Y], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique

Seys, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [J] [S], et les conclusions de M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [L] [C], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du [1], et les conclusions de M.

[D] [B], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.