et A..., salariés de la société Teinture d'Aubenas, ont saisi la juridiction prud'homale en paiement d'une prime ; Attendu que pour accueillir la demande des salariés, le conseil de prud'hommes se borne

Aucune autre mesure ne fut prise dans le secteur par les gendarmes ou le procureur de Cizre, qui se borna à faire suivre le dossier d’enquête au parquet de Diyarbakir.

numéro 438 741 233, au capital social de 7.500 €,, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] représentées par Maître Katell LE BORGNE

A l'extrême, il peut y avoir perte totale de la capacité de travail de l'intéressé : c'est le cas, par exemple, du borgne qui perd son deuxième oeil, et du manchot qui sera privé du bras restant.

B A, représenté par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité de son

C B, représentés par Me Le Borgne et Me Dubreuil, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 122-2 du code de l'environnement, la suspension de

représentant légal en exercice demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Gaëlle LE BORGNE

COURT Comparant, concluant et plaidant par Me Marie Hélène ROFFI, vocat au barreau de REIMS, INTIMÉ : Monsieur Daniel X... ... 08700 NOUZONVILLE Comparant, concluant et plaidant par Me Agnès LE BORGNE

ARRÊT DU 22 JANVIER 2003 APPELANT Monsieur Christian X... 26 rue de l' Echelle 08120 BOGNY SUR MEUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/00445 du 08/12/1999 REPRESENTEE accordée

dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du code de procédure pénale, en présence du Ministère Public et du greffier, Mademoiselle PAGES : L'appel de Maître Le Borgne

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Le Borgne, représentant la commune de Château-Renault. Considérant ce qui suit : 1.

requête et des mémoires enregistrés le 10 août 2021 et les 20 juillet et 16 septembre 2022 sous le n° 2104307, la société à responsabilité limitée (SARL) MCS Promotions, représentée par Me Kattineh-Borgnat

D... qui indique avoir reçu ses confidences sur le vol de la moto au cours de la soirée au boulodrome est également confirmé par le bornage du téléphone de M.

être motivé et que ne satisfait pas aux exigences de cet article la décision qui se détermine sur le seul visa de document n'ayant fait l'objet d'aucune analyse ; qu'au cas présent, le jugement, qui se borne

incompétente, la cour d'appel n'a pas encouru les griefs allégués ; que l'arrêt attaqué, qui ne se prononce pas sur la culpabilité du prévenu dont les droits demeurent entiers pour la suite de la procédure, se borne

mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 10, R. 232-2 et R. 266 du Code de la route ; d Attendu que le moyen présenté, qui se borne

remplacer le président de la chambre empêché et faisant fonction de magistrat rapporteur en application des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, alors que ce magistrat s'est ensuite borné

X... s'était poursuivi de plein droit au sein de ladite société, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui, bien qu'ayant constaté que la société s'était bornée à racheter des agréments administratifs