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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d43f48cdc6046d4758d544
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jean-Luc Bour, juge-commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [L] [C], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0912DEC004026710
12 septembre 2019
12 septembre 2019
width:153.43pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 40267/10 Borys
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55597
21 septembre 1994
21 septembre 1994
Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"), Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the case of Boyle
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c497
23 janvier 1989
23 janvier 1989
justice avait constaté le 5 février 1986 au lieudit Nonchâtre la présence du cadavre d'un très jeune poney et d'une jument et d'un petit âne ; qu'il notait que les animaux sur place n'avaient rien à boire
Source officielleciv3
6137216fcd580146773f3b83
17 avril 1991
17 avril 1991
anonyme Plisson Dulac, dont le siège social est ..., 5°) de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est ... (15e), 6°) du Bureau d'études Bory
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a80ecdc6046d47ac023b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a822cdc6046d47ac0388
5 janvier 2026
5 janvier 2026
du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE
Source officielleAudience publique de vacation
69d81fd2cdc6046d47b20650
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d81fedcdc6046d47b20807
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d82042cdc6046d47b20d5a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d8205dcdc6046d47b20ee1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d822f9cdc6046d47b256ec
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M.
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad12f0c777d3ec8ebc9ca
18 janvier 2024
18 janvier 2024
______ N° RG 22/04332 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXB4 DEMANDEUR : Madame [Z] [R] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 14] [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Delphine BOURREE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509263_20250913
13 septembre 2025
13 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bour, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509410_20250913
13 septembre 2025
13 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bour, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510671_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bour, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle5ème chambre
DTA_2503040_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bour, présidente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2310004_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Jorda, première conseillère, Mme Le Roux, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2307032_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente ; Mme Jorda, première conseillère ; Mme Le Roux, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306337_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 21 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente ; Mme Jorda, première conseillère ; Mme Le Roux, conseillère.
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