Raymond Y..., 2 ) Mme Christiane Z..., épouse Y..., demeurant tous deux à Rouvray, la Roche-en-Brenil (Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1993 par le tribunal de grande instance

Charles X..., demeurant Le Breuil-en-Auge, à Pont-L'Evêque (Calvados), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

André Z..., demeurant au Château de Breuil à Graveson (Bouches-du-Rhône), 5 ) M. Michel Z..., demeurant 48, avenue du Président Wilson à Paris (16ème), 6 ) M.

Félix B..., demeurant ... à Breuil-le-Vert (Oise), 3 / de la société anonyme Val 60, dont le siège est ...

le 2 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE LA MAISON DE PROMOTION DES ARTS ET DE LA CULTURE, dont le siège est Route de la Rocade, Maison Seymour Bretelle

Mme C, ressortissante brésilienne née le 20 décembre 1999 à Porto Alegre (Brésil), a épousé M.

Mme B A, ressortissante brésilienne née le 8 juillet 1982 à Sao Paulo (Brésil), a épousé un ressortissant français et était titulaire en dernier lieu d'un titre de séjour valable du 26 avril 2022 jusqu'au

François, demeurant à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), Saorge, Route Nationale, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M.

Pierre, demeurant à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), quartier de la Croix, en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1988 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au profit

dans le cadre d’une enquête portant sur un trafic de stupéfiants au Brésil. 10.

; - ordonner une expertise médicale selon la mission définies à leurs conclusions ; A titre subsidiaire - juger que l’expertise architecturale portera sur le domicile principal situé au Brésil ; -

Ce même certificat précise qu'un retour au Brésil " fait craindre une dégradation de l'état de santé de l'enfant et de ses difficultés ".

28 et en 2008 pour la classe 09, avec la précision que la marque [G] n'est pas actuellement exploitée en France mais dans la péninsule ibérique et dans certains pays d'Amérique du Sud notamment au Brésil

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françaises et du maintien de celui-ci ; elle est confrontée à un blocage d’ordre administratif et technique ; elle se trouve empêchée de voyager et de rejoindre sa famille établie au Portugal et au Brésil

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dès lors qu'elle dispose d'un logement à Nîmes chez une amie, qu'elle a noué une relation amoureuse avec un ressortissant français depuis trois mois et qu'ils ont l'intention de partir tous deux au Brésil