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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:439395.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:439515.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447040.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447958.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88531
22 mai 2006
22 mai 2006
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉMadame ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
Mars 2006 M. le Procureur de la République, le 07 Mars 2006c/Monsieur X
6253cad7bd3db21cbdd8c442
12 septembre 2006
12 septembre 2006
intimé Non comparant ni représenté LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur ROUSSEL
Source officiellecomm
Marion Roussel de ce qu'elle se désiste du pourvoi forméc/M. X
6079d3e69ba5988459c59b8f
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Donne acte à la société Hoechst Marion Roussel de ce qu'elle se désiste du pourvoi formé contre M.
Source officielleciv1
613723d9cd5801467740ef78
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Bargue, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société civile professionnelle Fontaine-Roussel-Sénéchal-Vilain-Flocquet-Aubry-Debrabant, de la SCP Peignot et Garreau,
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501431_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Lanne, substituant Me Chevallier Chiron, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302173_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A la suite de ces réparations, la commune de Rousset a repris possession de son outillage le 15 avril 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205840_20220803
3 août 2022
3 août 2022
(13790) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Rousset et de M.
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Paul X
61372571cd5801467741dc3e
14 décembre 1994
14 décembre 1994
Didier, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Magalie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle
Source officiellesoc
61372351cd58014677408335
18 mai 1999
18 mai 1999
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Taxi colis Nord-Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellecr
édure suiviec/Georgette Y
613726a3cd5801467742743c
7 novembre 2006
7 novembre 2006
dernière postérieure à l'accident sur une distance de 84,60 mètres sont autant de preuves que, prenant tardivement conscience de la présence du véhicule et effectuant alors un freinage trop violent sur la roue
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3d8
6 décembre 1990
6 décembre 1990
qu'aucun témoin n'a assisté à l'accident et que les gendarmes n'ont pu localiser le point de choc initial " ; " que cependant l'excès de vitesse résulte de la localisation du choc sur la 2 CV dont la roue
Source officiellecr
613725e8cd58014677421752
16 janvier 2001
16 janvier 2001
pâtisserie bénéficie, en vertu de l'article L. 221-9-1 du Code du travail, d'une dérogation de droit au repos dominical, qui lui permet d'ouvrir le dimanche et d'accorder le repos hebdomadaire par roulement
Source officiellecr
édure suiviec/Jean X
61372607cd58014677422679
21 septembre 1999
21 septembre 1999
jugement de première instance, déclaré l'action publique et l'action civile éteintes par la prescription ; " aux motifs que la citation a été délivrée au domicile de Jean X. présenté comme étant " La Rose
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e321
19 avril 1995
19 avril 1995
cigarettes à l'exclusion de visuels figurant sur les cartouches regroupant plusieurs paquets et, d'autre part, souligné que les adjonctions de textes slogans et de graphismes comprenant, notamment, une roue
Source officiellecomm
613722f8cd58014677403d83
21 octobre 1997
21 octobre 1997
relevé que si de 1975 à 1979, il n'était pas possible de connaître l'évolution des affaires des époux C..., les bilans établis à compter de 1980 faisaient apparaître un manque évident de fonds de roulement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300626
7 septembre 2022
7 septembre 2022
pour débouter la société Fides ès qualités de ses demandes indemnitaires à l'égard de la société Coria, que c'est la prise de risques de la société APS Cleusmeur - laquelle a lancé une production de roses
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