CHAPITRE 4': BUREAU Article 33': Le Conseil élit en son sein, au scrutin majoritaire à bulletin secret, un bureau composé au moins d'un président, d'un secrétaire général et d'un trésorier.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 30 mai 2008 par le groupement d'intérêt économique Tahiti tourisme en qualité de directeur de bureau

Le certificat médical initial, établi le 26 mai 2015, mentionnait une 'tendinopathie distale du supra épineux avec enthésopathie et bursite sous acromio deltoïdienne épaule gauche'.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 septembre 2017.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 novembre 1991), que Mme X..., engagée le 6 janvier 1982 en qualité d'employée de bureau

l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, 19 juillet 1994), que Mme X..., engagée, par la société Ansab cycles sablière le 1er octobre 1993, en qualité d'employée de bureau

décembre 1992), que quatre salariés de la Société nouvelle de travaux (SNT) ont attrait celle-ci, alors en redressement judiciaire, ainsi que le représentant de ses créanciers et l'ASSEDIC, devant le bureau

X..., engagé le 2 janvier 1974, en qualité de dessinateur par la société Solev et promu, le 1er avril 1984, chef de bureau d'études, a été licencié pour faute grave le 22 mai 1997 ; qu'il a saisi la juridiction

[Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Isabelle PLANA, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-009878 du 27/01/2026 accordée par le bureau

Berlioz, avocat général près ladite Cour, 2 / de la société Bureaux Concept France, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

chefs d'entreprises, de la construction d'un bâtiment avec triple chemin de roulement, la société Seval, assurée par la compagnie Axa Assurances, de la livraison et du montage d'un pont roulant et le bureau

, un local de gardien d'une surface globale d'environ 2 200 m², étant précisé que l'un des hangars a été construit en 1930, le second et le local de gardien en 1950 et les bureaux en 1935

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société IGC, bureau d'études, dont le siège social est ... (16ème), représentée

leur [...] et venant aux droits de la société C... , 3°/ à la société SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur des sociétés Bureau

Contrairement à ce que tu as dit, tu n'es pas mise au placard, mais tu retrouves ton bureau tel qu'il était depuis la venue du CE à Iliade en 2009.

non fondé en sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts, après avoir relevé que, par une mauvaise appréciation des textes applicables, le bureau

[G] a commandé à la société Algeco la fourniture et la pose de bureaux par modules assemblés. 2.

d'appel du Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD), en invoquant le défaut de pouvoir du représentant de cet établissement public, le SMARD a versé aux débats une délibération de son bureau