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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6162da73dda066944ee0e8d8
5 juin 2012
5 juin 2012
Au contraire, Cynosure France est devenu leader sur son marché en moins de deux ans et demi.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8863d497adffda401d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sans contester la matérialité de l'accident du travail, l'entreprise [7] soutient que les circonstances exactes dans lesquelles l'accident est survenu sont indéterminées.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0302DEC002754395
2 mars 2000
2 mars 2000
Elle considéra enfin que l'obligation de conférer un mandat spécifique à l'avocat pour contester une condamnation prononcée in absentia était conforme à la Constitution car il s'agissait uniquement d'une
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63ca42f49066fd7c90fc26f7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La société France Elevateur est spécialisée dans l'activité de fabrication de matériels de levage et de manutention.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86365b5a3ab8ca54eff
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[Z], soit celle de conducteur de véhicules et d'engins lourds de levage et de man'uvre.
Source officielle3e Chambre A
61627eaf38d18b7ebf63d35e
21 mars 2013
21 mars 2013
la société SCHINDLER avait proposé une intervention amiable et cette société est intervenue en reprise le 10/11/05, supprimant un plot isolant situé entre la paroi et la partie arrière du groupe de levage
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1f2
14 janvier 2009
14 janvier 2009
La Société MILLON exploite une entreprise de transport routier qui affrète, notamment, des camions avec chauffeur pour le levage et la manutention.
Source officielle7ème chambre
DTA_1907533_20230210
10 février 2023
10 février 2023
éléments à assembler sur les chantiers de ses clients, stocke les éléments en bois fabriqués au sein du bâtiment sur ses aires de stockage, avant de les acheminer au moyen d'engins de transport et de levage
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2248406-2406068
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Géorgie (requête n o 69852/01) Le requérant, Levan Kidzinidze, est un ressortissant géorgien né en 1955 et résidant en Allemagne.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0707JUD005503811
7 juillet 2020
7 juillet 2020
manifestation du 6 décembre 2009 qui aurait été organisée à l’appel du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan, organisation illégale armée) afin de protester contre les conditions de détention du leader
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-120356
6 mai 2013
6 mai 2013
He noted that there were no cases of suicides linked to the organisation in Bulgaria, but that its beliefs and practices could lead to social isolation and emotional instability.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0105DEC005695300
5 janvier 2006
5 janvier 2006
On 22 September 1999 the applicants were arrested in the context of a criminal investigation against them on allegations of fraud, opened the previous day by the Sofia Investigation Service.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14408
26 novembre 2024
26 novembre 2024
In such a context, the burden of proof lay on the authorities as regards the provision of a satisfactory and convincing explanation for such injuries or death.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13215
13 avril 2021
13 avril 2021
In July 2016, a military coup was attempted, for which the leader of an illegal terrorist organisation, the FETÖ/PDY (“Fetullahist Terrorist Organisation/Parallel State Structure”) was blamed.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033eb8f23ee739c73ee0aa0
7 mars 2017
7 mars 2017
Dans le cadre de l'exécution de la convention, Madame [O] a contesté à compter de février 2013 sa classification et sa rémunération.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-170239
6 décembre 2016
6 décembre 2016
The leader of the occupied area. A significant personality for our national cause. So I say unequivocally that it is a stab in the back to the national cause of our country and our people.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12319
31 janvier 2019
31 janvier 2019
However, the Court’s role was not to analyse the content of the treatment that was offered and administered; what was important was that the Court could verify whether an “individualised programme” had
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01211
8 juillet 2015
8 juillet 2015
ce soit par la société à l'artiste » ; que la compensation sollicitée par la société doit, donc, s'opérer, dès lors qu'elle est ainsi prévue contractuellement et que sa créance, dont il n'est pas contesté
Source officielle9ème chambre
DTA_2307607_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... soutient que les faits retenus sont infondés, il ne conteste pas utilement, par les termes de sa requête, leur matérialité.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208834_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., recruté le 6 décembre 2000, qui exerçait en dernier lieu les fonctions de Gap leader et était titulaire d’un mandat de membre titulaire du comité social et économique (CSE).
Source officiellePage 89 sur 489