8] Nord de France Chez [6] [Adresse 16] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 11 Mars 2026 tenue par Catherine

808 775 050 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20259427 Plaidant : Me VERGNE Catherine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège C/ [H] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Catherine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine LABUSSIERE BUISSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :[C] [J] épouse [Y] Madame [M] [Y] PREFECTURE DE PARIS PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine

ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de NIMES en date du 15 Décembre 2022, N°21/00908 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine

DBWT-W-B7J-EU6E Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine

D 44150 ANCENIS DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES 92 avenue de Paris 78085 VERSAILLES CEDEX 9 Représentée par madame [O] [C], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine

ET : DÉFENDEUR(S) Mme [V] [W], demeurant [Adresse 4] Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 4] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Mai 2025 Catherine

[W] [M] [K], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Mai 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Monsieur [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité

[X] [G], demeurant [Adresse 3] Mme [N] [F], demeurant [Adresse 3] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge,

- signé par Madame Catherine SOMMÉ, président et par Madame Marion AUGER, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Septembre 2018 Signée par Madame Catherine LEROI, Conseiller et Mme Christiane GAYE, greffier auquel la minute de la

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Septembre 2018 Signée par Madame Catherine LEROI, Conseiller et Mme Christiane GAYE, greffier auquel la minute de la

ORDONNANCE contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Septembre 2018 Signée par Madame Catherine LEROI, Conseiller et Mme Christiane GAYE, greffier auquel la minute de la

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Septembre 2018 Signée par Madame Catherine LEROI, Conseiller et Mme Christiane GAYE, greffier auquel la minute de la