[the Governor] shall also take advice from the [prison] chaplain concerning the organisation of religious services.”

  Chablais, les observations des parties, la décision par laquelle la Cour a rejeté l’opposition du Gouvernement à l’examen de la requête par un comité, Après en avoir délibéré en chambre du conseil

  Chablais, la décision du gouvernement slovaque de ne pas se prévaloir de son droit d’intervenir dans la procédure (article   36 §   1 de la Convention), les observations des parties, Après

Serghides , président ,   Erik Wennerström,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f., Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19 décembre

Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 27   mars 2025 en un comité composé de   :   Frédéric Krenc , président ,   Raffaele Sabato,   Alain Chablais

table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 18   September 2025 as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais

Slovakia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais , judges , and Viktoriya

  The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 5   February 2026 as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais

Croatia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais , judges , and Liv

Les docteurs Chaplain et Bazeli ont été désignés le 4 septembre suivant et ont rendu un premier rapport le 2 janvier 2020, suivi d'un second établi post-consolidation le 14 octobre 2020.

Serghides , President ,   Alena Poláčková,   Alain Chablais , judges , and Liv Tigerstedt, Deputy Section Registrar, Having regard to: the applications nos. 36989/21 and 7945/22 against the Slovak

Par cette requête, enregistrée le 6 juin 2024 au greffe du tribunal de Versailles, et un mémoire, enregistré le 26 août 2024 au greffe du tribunal de Cergy-Pontoise, Mme B..., représentée par Me Chanlair

Azerbaijan, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Raffaele Sabato , President ,   Lətif Hüseynov,   Alain Chablais , judges , and Liv

Azerbaijan, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Raffaele Sabato , President ,   Lətif Hüseynov,   Alain Chablais , judges , and Liv

un accompagnement par une équipe pluridisciplinaire et une coordination médico-sociale, qu’elle est en rémission grâce à ce suivi en oncologie pédiatrique, qu’elle suit une scolarité au collège des Chalais

Dominique Beslay et Alain Soury-Lavergne, sont des ressortissants français, nés respectivement en 1926 et 1944 et résidant respectivement à Montreuil et Chamalières.

poêle électronique stover pour 199. 00 ¿ ; 31/ 03/ 2011 : seuils alu, kit fixation murale, câble TV pour 81. 18 ¿ ; 28/ 02/ 2011 : cables, cutter pour 31. 65 ¿ ; 31/ 05/ 2011 : baguette, plinthes, champlat

en pleine propriété, [Cadastre 32], 600, 603, 605, 606 en nue propriété, pour une contenance totale de 25a 41 ca, - lot [Cadastre 52] : commune de Villedommange, lieu-dit « La [Localité 48] des Chaillois

barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Martine NIQUET de l'ASSOCIATION NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN

prise en sa qualité de bénéficiaire du contrat d'assurance vie souscrit par Mme Marie Paule Z... née le 17/ 10/ 1914 et décédée le née le 20 Février 1982 à AVIGNON (84000) ... 23130 SAINT CHABRAIS