Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - et les observations de Me Leroy, pour Mme A, requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Chapard, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

C... et D'AVOIR ordonné le remboursement par la société Biopress des allocations chômage versées à M.

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 février et 14 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SELARL MICHEL GOZY, dont le siège est « Chez Chottard

COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4]), représenté par son syndic, la société CABINET N&H IMMOBILIER, représenté par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD

Mohamed, demeurant "Les Chamards", bâtiment C 14 n° 20, Dreux (Eure-et-Loir), 3°/ de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales-centre, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

       Dans la nuit du 7 au 8 mai 1981, la châsse émaillée de Saint- Geoffroy, datant du 13e siècle et placée dans l'église du Chalard, fut volée par effraction.

66-02 TRAVAIL - CONDITIONS DU TRAVAIL -Chômage - Litige relatif au retrait du bénéfice de l'allocation de garantie de ressources par une association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce - Incompétence

Localité 4], représentée par Mr [I] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Pascal CHOMBART

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, M.

chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de Madame Sylvie BEN S. née J., demeurant à Moncoutant (Deux-Sèvres), 2°/ de Monsieur Marcel D., demeurant à Pompaire (Deux-Sèvres), 4, rue du docteur Chambard

SELAS GELBLAT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0402 Le SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], représenté par son syndic, la société GERARD SAFAR [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Jérôme CHAMARD

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société MAVILLE IMMOBILIER ADB PARIS NORD, SAS [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Jérôme CHAMARD

Affaire : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD22D N° de minute : 25/00164 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-04-2025 à : Me Vincent CHAMARD-SABLIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me KIANPOUR; Me MARINO ANFRONIK; Me MOYSE; Me GRASLIN LATOUR; Me RONZEAU; Me TIREL; Me SIMONET; Me CHAMARD-SABLIER ■ 7ème