La société Eco Environnement a délivré l'attestation sur l'honneur de conformité le 9 février 2016 et l'installation a été raccordée au réseau électrique et mise en service en mai 2016.

Gilles X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Christiane Y..., domiciliée [...] , 3°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic bénévole, Mme Geneviève

Localité 3] Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 9 - N° du dossier 1423898 Représentant : Me Maria Christina

rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 15 Décembre 2003, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Francis TCHERKEZ et Christian

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Octobre 2001 APPELANT : Monsieur Christian

Par voie de conséquence, suivant en cela le raisonnement suivi par madame Y... dans ses écritures devant la cour, il convient de dire et juger que la dette de loyer est ramenée à la somme de 991, 84 euros

Christian X.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.

La pénétration de l'eau de pluie dans la cuve trouve sa cause dans la réalisation d'un 'bricolage' sur le raccordement de l'évent, plus précisément sur le raccord métallique sur lequel a été posé un bouchon

avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 20 mai 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Christine

Il est impossible de traverser cette bretelle de raccordement à pieds, aucun passage pour piétons, aucun équipement n'étant prévu à cet effet...

Raymond G..., domicilié [...] , 14°/ M. Mohamed H..., domicilié [...] , 15°/ M.

* * * Par jugement prononcé le 28 août 2007 le Tribunal de Grande Instance d'AGEN a : - ordonné la liquidation et le partage de deux successions, - la succession de Madame Odette, Raymonde, Christiane

Instance de FORT DE FRANCE, en date du 17 Février 2009, enregistré sous le no 05/ 1208 APPELANTE : SARL SODIAN 17 rue Montesquieu- Terres Sainville 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Christian

avocat au barreau de PARIS, toque : E379 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Mme Christine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

qu'elles ont été décrites dans la plainte initiale de Véréna Z..., quatre d'entre elles ayant été remises à Luc A..., les deux autres, signées CG (pour Gustave Y...) et Trouillebert ayant été confiées à Raton

NEZONDET (URBINO ASSOCIES), avocat au barreau de Paris PRÉSIDENTE :Hélène CHATEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance pour remplacer le Premier Président empêché GREFFIER :Christian

substitut général PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 22 décembre 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIER : Christian