X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 2001 par le tribunal d'instance de Paris 20ème (contentieux des élections politiques), la concernant, LA COUR, composée selon l'article

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Romainville, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Paris

(Val d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (2e chambre, activités diverses), au profit de la société Tani Plant service, dont le siège est

Gérard de X..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre section A), au profit de Mme de Y..., demeurant domaine de Miramar,

Paris, en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (5ème chambre), au profit de la société Hôtel de Cabourg, société en nom collectif, dont le siège est

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jaguar, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris

Gérard X..., ès qualités d'administrateur provisoire de la société Somari, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au

Ridha Y..., domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 mai 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du préfet de Police, domicilié à la Préfecture de Police,

Gérard X..., président-directeur général, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de Mlle Françoise Y...

Y...", domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de M.

Normant, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la Fédération française d'autisme et psychoses infantiles, dont

moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Babel productions fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

d'embauche ; que la société Ladvisor ayant été placée en liquidation judiciaire, l'AGS a été appelée à la procédure d'appel ; Sur le second moyen, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que l'AGS de Paris

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2002) d'avoir décidé que sa créance de rappel de salaire, sur la liquidation judiciaire de la société Parnasse International, s'est novée en créance

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2001) d'avoir décidé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse ; Mais attendu qu'en vertu de l'article 604 du nouveau Code

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Télécom, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris

François X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2003) de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce que l'Agent judiciaire du Trésor soit condamné à lui payer la somme de 7 622 euros en réparation

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que l'association Arcat SIDA fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

paiement à Mme X... d'un solde d'un prêt de 250 000 francs, consenti le 17 juin 1992, dont elle avait cessé de payer les mensualités ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris