s'était passé entre ces deux hommes avant que Patrick Z... le rejoigne et qu'ils prennent la fuite, laissant Bernard Y... sur place ; Patrick Z... était interpellé le 12 mars 1997 et son explication du déroulement

pas tenue de se prononcer en considération des critères fixés par l'article 144 du Code de procédure pénale, mais doit notamment rechercher si une telle mesure n'est pas de nature à nuire au bon déroulement

perpendiculaire ; "1) alors que la cour d'appel, qui constatait implicitement mais nécessairement dans sa décision que les témoins Z... et A... n'avaient pas vu ou prêter attention à la manière dont s'était déroulé

était nécessaire ; que le jour du vol, Stéphane Z... avait appelé Arnaud B... à dix reprises ; qu'il était manifeste que les conversations téléphoniques en cause ne pouvaient porter que sur le déroulement

, liquidateur de la société, seul habilité à suivre les opérations de contrôle et destinataire des avis de vérification, avait effectivement été à même d'y participer ; qu'en effet, il ressort du déroulement

premièrement, qu'en désignant les agents habilités à effectuer les visites et saisies autorisées, ainsi que les officiers de police judiciaire nommés afin d'y assister et tenir le magistrat informé de leur déroulement

aux motifs que, par un article de presse figurant dans le journal "Le Berry républicain" dans son édition du mercredi 24 avril 2002, page 2, était relaté le compte rendu d'une audience qui s'était déroulée

résulte du procès-verbal des débats que, par arrêt incident, la Cour a rejeté la demande de mise en liberté des accusés ; " aux motifs que, compte tenu du principe de l'oralité qui régissait le déroulement

a retenu que Mme [S], répondant aux questions d'un huissier sur sommation interpellative, a indiqué qu'elle avait été mandatée par la société Qualivox pour effectuer un scénario non réel dont le déroulement

1 ) qu'en désignant les agents habilités à effectuer les visites et saisies autorisées, ainsi que les officiers de police judiciaire nommés afin d'y assister et tenir le magistrat informé de leur déroulement

A moins qu'elles soient directement contraires aux principes généraux du droit électoral, les irrégularités commises dans l'organisation et le déroulement du scrutin ne peuvent constituer une cause d'annulation

dénégations au cours de l'entretien préalable, cependant que la lettre de licenciement mentionnait uniquement le fait que la salariée n'avait "à aucun moment" présenté ses excuses, sans viser le déroulement

° 6 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, comportant "Dispositions spéciales aux cadres", que le déroulement

ses demandes en restitution de la taxe sur les produits forestiers qui a grevé le prix des grumes acquises et mises en oeuvre par ladite société pour la fabrication de produits de tranchage et de déroulage

DATE, DU 14 JUIN 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A ANNULE SON ELECTION COMME CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA PERRIERE ORNE , LORS DES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

Une telle mention implique que la délibération s'est déroulée selon les dispositions de l'article 362, alinéa 1er, du code de procédure pénale prescrivant, en cas de réponse affirmative sur la culpabilité

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de la Moselle lui a interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où se déroulent