Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.

Le contrat prévoit que les travaux démarrent en novembre 2022 pour une durée de quatorze mois.

En appuyant sur le bouton 'démarrage/pause/reprise' quand aucune tâche n'est en cours, les tâches placées sur la plaque sélectionnée dans le logiciel JobControl démarrent.

contraintes de trajet ne sont pas respectées, ou alors vous me proposez de commencer le travail à 7 h du matin dans le [Localité 1], me contraignant à partir de mon domicile à 5h00 sachant que les bus ne démarrent

s'est ensuite rendu chez M et Mme [V] le 4 janvier 2019 pour signer le bon de commande relatif aux trois fenêtres de la façade avant, et dans la mesure où les clients souhaitaient que les travaux démarrent

HYDRO POWER PLANT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Loïc DEMAREST de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat

Délibéré après l'audience du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

8] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/003935 du 02/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) Représentée par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

l'audience publique : - le rapport H Villette, - les conclusions H Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz pour la société Auger, de Me Bordet, substituant Me Demaret

Par deux mémoires en défense enregistrés les 25 octobre et 24 décembre 2024, la société civile de construction vente (SCCV) A Moulin, représentée par Me Demaret, conclut au rejet de la requête et à ce

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Y... et la MAF ont soutenu que la Sci Cram avait concouru à son dommage et devait supporter une part de responsabilité en ayant accepté que les travaux démarrent sans obtention du permis de construire

syndic en exercice la SAS MICHEL ET NEUMAYER, pris en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représenté par Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT, DEMAREST

CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [A] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Loïc DEMAREST

2018, Monsieur et Madame [H] ont fait assigner la société LOGIPLANS, prise en la personne de son mandataire ad hoc, ainsi que la société HALLEN ELECTRICITE et son assureur AVIVA ASSURANCES, la SARL DEMARESTE

[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Loïc DEMAREST avocat plaidant du barreau de NANCY DATE DES DÉBATS : En application

la Touche Route de Courgains 72260 MAROLLES LES BRAULTS représentée par Maître Anne CAPELLE, substituant Maître Nathalie KLEIN (FIDAL), avocat au barreau de STRASBOURG, en présence de Monsieur DEMARET

Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère