E C et Mme B C, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur A C, représentés par Me Dias, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M.

Dias, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Dias, - les conclusions de François-Xavier Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, représentant M. E et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Dia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne

.sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block }       QUATRIÈME SECTION             AFFAIRE BARATA DIAS

revenu des ménages et le taux élevé des demandeurs d'emplois, qui sont des éléments favorables pour les enseignes de « hard discount », - l'implantation de 2 commerces concurrents directs de DIA

née le 27 Février 1960 à SAINTES (17100) ... 17250 ST PORCHAIRE comparante en personne, assistée de Me Ibrahima niass DIA, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation

La DIA n'ayant vocation qu'à permettre par les personnes de droit public ou assimilées l'exercice de leur droit de préemption légal, il doit en être déduit que la commune de SAINTE MARIE a acquis le bien

A B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Mohamed Al Hadi B, représentés par Me Dia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 25 juillet

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 20 Juillet 2000 N'Diaye

l'expulsion Décision attaquée : n° 24-002194 rendue par le Juge des contentieux de la protection de D'[Localité 1] le 25 Avril 2025 Appelant : Monsieur [Y] [J] [H], représenté par Me Abdourahamane DIABY

A l'audience du 25 septembre 2025, il a été entendu : * La SELARL MANDATEAM représentée par Me DIESBECQ * Mme Diane LEROY, substitut du procureur M [I] n'a pas comparu ni personne pour lui.

Madame [X] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Tulin CIP LEVÊQUE, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Monsieur [D] [M] Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « [D] DIAZ

DIAC Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque

DISTRIBUTION ALIMENTAIRE Immatriculée sous le numéro 844 261 065, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Olivier EZQUERRA, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIES DÉFENDERESSES : * SA DIAC