de la SCP CROCHET-DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : MDPH DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU

Besson, conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

demeurant ... 21360 BLIGNY SUR OUCHE représentés par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Courassistés de la SCP BOEUF-DIDIER-PETIT, avocats au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR :

Didier B... a été désigné commissaire aux comptes suppléant de cette même société en septembre 2009 et commissaire aux comptes de la société Foncière Euris dont le directeur général, M.

BANQUE POPULAIRE OCCITANE CONFIRMATION Grosse délivrée le 08/10/2024 à - Me Isabelle BAYSSET - Me Jérôme MARFAING-DIDIER REPUBLIQUE

FORTON, Premier Vice-Président Madame Anne COTTY, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 14 mai 2024 devant Didier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU,

] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Dominique CHABAS de la SCPA CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2012 Didier

personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mai 2010 Didier

L'affaire a été débattue en audience publique, le 02 FEVRIER 2015, Anne BESSON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, GREFFIER : Monsieur Dominique SANTONJA,

En son parquet près la Cour d'Appel 1, rue Foch 34000 MONTPELLIER représenté par Monsieur Pierre DENIER, avocat général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne BESSON

L'affaire a été débattue en audience publique, le 02 février 2015, Anne BESSON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, GREFFIER : Monsieur Dominique SANTONJA,

Y...a été recruté pour un poste de « manager polyvalent, pouvant être affecté d'un rayon à l'autre selon les besoins de l'entreprise » ; qu'en affirmant que l'employeur n'avait pas proposé cet emploi à

Q... , de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Soredal ; Sur le rapport de M.

à l'audience du 1er Mars 2016 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour la société JDF Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la société JDF de ses

Besson, conseiller Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Besson, conseiller, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,