ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Christian C... coupable des délits de dénonciation mensongère ; " aux motifs qu'en dépit des dénégations persistantes de Christian C..., il résulte du dossier

du litige et reconnaître l'existence d'un contrat de travail avec la société LA POSTE-DISIT du 15 novembre 2006 au 30 juin 2014, ' Condamner la société LA POSTE-DISIT à lui verser : - 12.300 €'brut

arrêt de la chambre de l'instruction de Versailles, en date du 27 septembre 2011, rejetant des exceptions de nullité, une ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 1er décembre 2011, disant

X..., ès qualités de mandataire liquidateur du Groupement d'employeurs Diana, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

[F] a ainsi investi en 2009 la somme de 62 400 euros, outre 641 euros au titre des frais de dossier, et en 2010, la somme de 66 771 euros, outre 62 euros au titre des frais de dossier.

selon les moyens, 1 ) que le conseil de prud'hommes n'a tenu aucun compte des conclusions et des moyens de preuve apportés par l'employeur, et alors, 2 ) qu'il a retenu des éléments qui n'ont pas été discutés

Jean-Dominique Z..., demeurant à Serra di Ferro (Corse-du-Sud), 9°) M.

X..., alors que, citant le témoignage du père de celui-ci faisant état des disputes latentes du couple, conséquence de la nervosité de la femme, et se référant à deux autres attestations évoquant l'inconduite

Maître X, conseil de la société Chez Dianette, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire

X se disant [O] [E] [Q] pour une durée de 26 jours ; Vu l'appel interjeté par M.

indirecte résultant de la mise en scène; que si l'on peut retenir qu'avant l'émission, un avertissement a été donné, il reste à vérifier si le contenu de l'émission a confirmé cette volonté de distance

Jean-Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mai 2001, qui, pour escroquerie, faux, usage de faux et abus de biens sociaux, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

avoir été licencié par la société Gregori international, a saisi un conseil de prud'hommes de demandes dirigées contre elle et a formé contredit au jugement rendu mettant la défenderesse hors de cause, disant

B... propriétaire du brevet d'invention n° 85.13619, déposé le 13 septembre 1985, ayant pour titre "chaise de spot pour un faux plafond ou faux mur", et la société Normalu, se disant titulaire d'une licence

K... des chefs de violences aggravées, et menaces de mort envers une personne dépositaire de l'autorité publique, le juge des enfants a rendu une ordonnance disant n'y avoir lieu de saisir le juge des

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le tribunal correctionnel d'Angers l'a déclaré coupable et l'a condamné notamment à deux ans d'emprisonnement, disant n'y avoir lieu à aménagement, et une interdiction définitive de gérer.

Y... son gérant ; qu'un arrêt, estimant que la décision déférée aurait dû l'être par celle de l'appel, a invité les parties à constituer avoué en disant que l'appel serait d'office déclaré irrecevable