juges ont retenu la culpabilité du prévenu ; "alors que l'abus de confiance suppose que les sommes détournées ont été remises à l'auteur du délit afin que ce dernier les rende, les représente, ou en fasse

d'août et septembre à la société Air France, l'on ne peut cependant déduire de ces seules circonstances de fait que X... aurait délibérément utilisé le produit des ventes de billets aériens pour faire face

médicales ne correspondaient en aucune façon aux allégations de la prétendue victime, qui prétendait avoir été frappée par un couteau, alors que les médecins évoquaient une simple excoriation de la "face

porté à l'ordre public, par le risque de pression sur les témoins, pour la prévention du renouvellement de l'infraction ; les obligations d'un contrôle judiciaire apparaissent toujours insuffisantes face

cadre d'un jeu et affirmait qu'B... l'avait invité à ces jeux pervers ; que le jour de l'audience, il niait tout en bloc, criant là encore au complot ; que c'est la même thèse qu'il mettait en avant face

par la partie civile ; qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'après sa reprise, le 17 septembre 2001, à 14 heures 30, l'audience criminelle a été levée à 17 heures 05 minutes ; que bien qu'il fasse

pour procéder à la qualification de l'infraction, d'analyser toutes les circonstances de fait telles qu'elles ont été établies par la procédure; que n'est pas pénalement responsable la personne qui, face

Jeanine X... coupable de non-représentation d'enfant ; " aux motifs que, bien que la citation directe délivrée à la requête de Jean Michel Y... le 13 juillet 2000 soit maladroitement rédigée et fasse

solutionner le malaise ; qu'il résulte en conséquence des propres constatations de l'arrêt des dénaturations et défauts de réponse à conclusion ; alors que, d'autre part, la cour d'appel a jugé que face

des bijoux achetés au marché aux Puces de Strasbourg, et qu'ils n'avaient ni facture, ni pièce justificative ; " alors que la présomption d'innocence s'oppose à ce que la seule détention d'objets fasse

jugement p. 3, 5ème et 6ème attendus) ; que la circonstance de contrainte est remplie dans la mesure où la jeune Y..., âgée de 18 ans, se trouvait face à Z..., adulte âgé de 39 ans lors des faits et de

respectée, la demande d'extradition ayant suivi l'arrestation provisoire ; "alors que l'article 19 de la loi du 10 mars 1927 exige que la demande d'arrestation provisoire émanant de l'autorité locale fasse

volant de sa voiture, qu'il avait précisé avoir constaté que son véhicule était accolé à une autre voiture stationnée à quelques centimètres seulement et que se retrouvant à pied sur la voie publique en face

que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'abus de blanc-seing ; "aux motifs qu'il convient de noter que l'accord de X... n'était pas nécessaire pour que la juridiction commerciale fasse

soit par Lorette Letellier elle-même, soit par la banque auprès de laquelle les effets ont été présentés à l'escompte, Lorette Letellier étant dans l'attente d'un prêt devant lui permettre de faire face

alors, enfin, et de surcroît, que comporte encore un renversement de la charge de la preuve le motif qui impute à Roger Y... un prétendu accroissement de sa marge bénéficiaire pour la seule raison que, face

la cour d'appel, le consentement prétendu du créancier gagiste ne permet pas d'éluder l'expertise de l'article 2078 du Code civil qui est exigée quoi qu'il arrive pour que l'attribution judiciaire se fasse

dispersion géographique des stages, leur caractère occasionnel ou l'accumulation de stages sur une même période ne permet pas à l'effectif habituel permanent, à temps plein ou à temps partiel, d'y faire face