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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92064
23 février 2015
S-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION
6253cd09bd3db21cbdd9216c
9 mars 2015
Maître SZWARCBART, avocat au barreau de la Guadeloupe AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS
6253cc29bd3db21cbdd8f4e3
16 avril 2012
Eurydice-Dillon Valmenière-Route de Pointe des Sables 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
6253cc29bd3db21cbdd8f4e6
Eurydice centre d'affaires de Dillon-Valmenière 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5d
24 septembre 2012
EURYDICE Centre de Dillon Valmenière Route de la Pointe des Sables 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR
JCP REFERES
686c3dfadd7001754d62570f
4 juillet 2025
COURDESSES, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Monsieur [L] [Y] [O] demeurant [Adresse 8] non comparant, ni représenté Madame [C] [T] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Sophie FILLOUX
2ème Chambre
680b18c298bcafcb3a63df7d
24 avril 2025
Manera GRH Partagée [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.A.S. société Helix [Adresse 4] [Adresse
Chambre Sociale
65a62ace448a370008a72008
15 janvier 2024
AREMA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00353
15 mars 2017
[D] comme un filou ou un escroc, n'avait pas été assez persuasif et n'avait nullement abusé d'une éventuelle faiblesse ; que ces dispositions psychiques ou intellectuelles ont été les mêmes
6253cd1ebd3db21cbdd924db
18 mai 2015
AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 08).
6253cd1ebd3db21cbdd924f1
avocat au barreau de la GUADELOUPE ASSOCIATION CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS 10, rue des Arts et Métiers-Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS
6253cd24bd3db21cbdd92616
6 juillet 2015
APPELANTE SAS ECOMAX GUADELOUPE, en la personne de son représentant légal Domicile élu au cabine de Me Isabel WERTER 16 rue François Arago 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS
6253cd31bd3db21cbdd928a8
19 octobre 2015
des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Isabelle WERTER-FILLOIS
6253cd31bd3db21cbdd928aa
6253cd31bd3db21cbdd928ab
6253cd32bd3db21cbdd92908
28 septembre 2015
DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon-Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Non comparante Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, (Toque 8) avocat au barreau de GUADELOUPE
6253cd40bd3db21cbdd92c55
26 octobre 2015
APPELANTE Madame Anne-Marie X..., exerçant sous l'enseigne ... ... ... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 8).
6253cd4dbd3db21cbdd92def
25 janvier 2016
APPELANTE LE CENTRE D'ETUDES ET DE GESTION AGS 10, rue des Arts et Métiers Lotissement Dillon 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE
6253cd4dbd3db21cbdd92df3
S DE FORT DE FRANCE 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 8).
6253cc7ebd3db21cbdd903ef
11 mars 2013
S Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me SZWARCBART-HUBERT substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE Maître
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