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2 335 résultats pour « Filoutier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92064

Appel

23 février 2015

23 février 2015

S-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9216c

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

Maître SZWARCBART, avocat au barreau de la Guadeloupe AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4e3

Appel

16 avril 2012

16 avril 2012

Eurydice-Dillon Valmenière-Route de Pointe des Sables 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4e6

Appel

16 avril 2012

16 avril 2012

Eurydice centre d'affaires de Dillon-Valmenière 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb5d

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

EURYDICE Centre de Dillon Valmenière Route de la Pointe des Sables 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686c3dfadd7001754d62570f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COURDESSES, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Monsieur [L] [Y] [O] demeurant [Adresse 8] non comparant, ni représenté Madame [C] [T] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Sophie FILLOUX

Source officielle
CA

2ème Chambre

680b18c298bcafcb3a63df7d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Manera GRH Partagée [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.A.S. société Helix [Adresse 4] [Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a62ace448a370008a72008

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

AREMA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00353

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[D] comme un filou ou un escroc, n'avait pas été assez persuasif et n'avait nullement abusé d'une éventuelle faiblesse ; que ces dispositions psychiques ou intellectuelles ont été les mêmes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924db

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 08).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924f1

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

avocat au barreau de la GUADELOUPE ASSOCIATION CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS 10, rue des Arts et Métiers-Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92616

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

APPELANTE SAS ECOMAX GUADELOUPE, en la personne de son représentant légal Domicile élu au cabine de Me Isabel WERTER 16 rue François Arago 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a8

Appel

19 octobre 2015

19 octobre 2015

des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Isabelle WERTER-FILLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928aa

Appel

19 octobre 2015

19 octobre 2015

des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Isabelle WERTER-FILLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928ab

Appel

19 octobre 2015

19 octobre 2015

des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Isabelle WERTER-FILLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92908

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon-Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Non comparante Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, (Toque 8) avocat au barreau de GUADELOUPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c55

Appel

26 octobre 2015

26 octobre 2015

APPELANTE Madame Anne-Marie X..., exerçant sous l'enseigne ... ... ... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 8).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92def

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

APPELANTE LE CENTRE D'ETUDES ET DE GESTION AGS 10, rue des Arts et Métiers Lotissement Dillon 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92df3

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

S DE FORT DE FRANCE 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 8).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903ef

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

S Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me SZWARCBART-HUBERT substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE Maître

Source officielle

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