celui-ci a dressé des rapports de carence ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Véronique Y... et Mme Sophie Y... en sa qualité de mandataire ad hoc de l'enfant font

estimé que la preuve de la dette résultait du chèque et des autres pièces versées aux débats, citant à cet égard une attestation du commissaire aux comptes de la Sovag ; Attendu que M. et Mme Y... font

X..., la SARL Builder's, la SARL CMI et la SCI Criolla font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'autorisation de visite et saisie

d'éviction a été signifié à la locataire ; que les consorts B... ont ensuite assigné la société Erteco en nullité du bail consenti le 1er août 1980 par Mme A..., seule ; Attendu que les consorts B... font

X... et la SCI, qui ont assigné la commune afin de la faire condamner à procéder à la cession gratuite des rues du village et chemins ruraux, font grief à l'arrêt attaqué (Agen, 18 mars 1998), d'avoir

prononcé la résolution du plan et a ouvert une procédure simplifiée de redressement judiciaire à l'égard des deux sociétés ; que la cour d'appel a confirmé cette décision ; Attendu que les sociétés font

X... ont conclu au rejet de la demande et subsidiairement à l'arrêt de l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que Mme Y... et la société Flor font grief à l'ordonnance

ont conclu au rejet de la demande et subsidiairement à l'arrêt de l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que les consorts Y... et la société Au Pain des Dieux font

... ont conclu au rejet de la demande et subsidiairement à l'arrêt de l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que les époux Y... et la société Au Pain de Crispa font

X... ont conclu au rejet de la demande et subsidiairement à l'arrêt de l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que les consorts Y... et la société Jap Pain font grief

par l'intermédiaire de l'agence Axe immobilier avec les consorts Y... auxquels la maison a été vendue et qui l'avaient visitée le 6 mai 2000 avec l'agence Immo France 60 ; Attendu que M et Mme X... font

X... ont conclu au rejet de la demande et subsidiairement à l'arrêt de l'exécution provisoire, en toutes les dispositions la comportant ; Attendu que M. et Mme Y... et la société Au Pain de Jo font

issue du décret du 20 avril 2000 applicable en la cause, l'avis de mise en recouvrement doit indiquer pour chaque impôt, le montant global des droits, des pénalités et des intérêts de retard qui en font

postérieurement à son émission, qu'alors avait été également omise la désignation du tireur, et que, par la suite, la date d'échéance avait été surchargée par l'indication "à vue" ; Attendu que M. et Mme X... font

Z... et X... en qualité de technicien-vendeur, a été licencié pour faute lourde le 26 janvier 1990 ; Attendu que les employeurs font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bordeaux, 22

Soufflet, invoquant la destruction d'une partie des grains entreposés, a assigné les constructeurs et leurs assureurs en réparation ; Attendu que les sociétés Phénix Rousies et Lilloise d'assurances font

l'éclairage naturel d'une pièce du premier étage à usage d'atelier-bureau et contribue également à l'éclairage d'une pièce dite chambre 3 dans le rapport d'expertise ; Attendu que les époux Z... font

Christophe Y..., demeurant le Font Chrétien, 86320 Civaux, 4 / Mme Liliane D..., veuve Y..., demeurant le Font Chrétien, 86320 Civaux, 5 / M.