Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 9 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 24 pages) Numéro

LA SELARL MJPA Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Naomi CAZABONNE Me Romain CORBIER-LABASSE Me Benjamin DUPRAT Me Sophie LALANDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

, par une requête, un mémoire en réplique et deux autres mémoires, enregistrés les 29 février, 9 août, 30 septembre et 3 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association française

Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social 4 rue Jules LEFEBVRE 75009 PARIS 09 représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Philippe LACAN

Organisme URSSAF MIDI PYRENEES [Localité 11] SA SOCIETE GENERALE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

N° minute : 2026/73 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21

déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me FOUQUAUT - Me CHAUDET - Me GOUZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 14] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Barthélemy LACAN

postulant assistée de Me Gilles William GOLDNADEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR A LA SAISINE Maître [W] [T] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 5] de nationalité Française

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2011 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE CINQ *** APPELANT(E/S) Monsieur Hassan X... 1, rue Ferdinand

EXPRO, JCP DE [Localité 1] DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [B] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François REGNIER

avril 1947 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Armelle LAFONT de la Scp BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'Eure et assistée de Me David SIMON de la Scp LALANNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 Septembre 2015 (n° 375 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00151

lors d'un contrôle des passeports au poste de frontière franco-italien de Modane.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 N• de RG : 2023F00350 N • MINUTE : 2025F01784 1ère Chambre e Chambre PARTIES A L'INSTANCE

LARDIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 11 DECEMBRE 2018 (n° 2018/ 234 , 11 pages)