Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

; Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 ; Vu le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

mois de l'arrêt à intervenir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

1984 ; Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 ; Vu le décret n° 85-344 du 18 mars 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

1984 ; Vu la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

Monsieur [B] [C] a été projeté vert l’avant et s’est réceptionné sur le côté gauche et principalement au niveau de l’épaule gauche. Les services de secours sont intervenus.

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Madame [V] [L] a présenté une contracture paravertébrale cervicale et lombaire, une entorse acromio-claviculaire gauche ainsi qu’une contusion du

[L] [D], vendeur pour la société [1] (l'employeur), a demandé la reconnaissance d'une maladie professionnelle pour une « tendinopathie fissuraire bilatérale des sous-épineux droit et gauche », sur le fondement

[B] est descendu du scooter, s'est dirigé vers la portière avant-gauche du véhicule, arme à la main, et a enjoint, en vain, au conducteur de couper le moteur et de sortir de l'habitacle.

MINUTE N° 57/23 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie SPIESER

; Objet dont le contact a blessé la victime : Colis ; Nature des lésions : Douleur effort lumbago - Epaule gauche."

[T] [R] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Slimane GACHI - #G0444 DEFENDERESSES S.A.

Jean Y..., demeurant Golf de Saint-Cloud à Garches (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt