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20 234 résultats pour « Helena VERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00413

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Computer associés France (la société PCA) en contrefaçon, pour avoir commercialisé des produits informatiques dont la dénomination et la référence reprenaient le signe "Evil" aux côtés de la marque "Heden

Source officielle
CA

1ère Chambre

6971d8a1cdc6046d473674e9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[B] à lui verser la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'au paiement des entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603484d020354272520cea00

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

MOTIFS DE LA DÉCISION En matière de prêt, la preuve de la remise des fonds pas plus que l'absence d'intention libérale ne suffisent à établir l'obligation de restitution de la somme versée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0322DEC000180715

Admin. suprême

22 mars 2016

22 mars 2016

de l’article 39 du règlement de la Cour, Vu la décision de traiter en priorité la requête en vertu de l’article 41 du règlement de la Cour, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09cd87e994d969651866

Appel

17 août 2023

17 août 2023

DIXIMIER, Présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504491_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

harmonisation exceptionnelle n°7998 : Convention d’honoraires conclue avec le cabinet d’avocats DURAND-DURAND-ARCHIPPE relative à la procédure pénale initiée à l’encontre de Maître Jérôme CAYOL, Maître Hélène

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02048_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

23 février 2021, en réparation des préjudices subis du fait du naufrage de la péniche " La Belle Hélène " dont il est propriétaire.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

65b0b9d18d0ccf000877e47f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En tout état de cause, au jour de la vente, les époux étaient soumis à la loi britannique de séparation de biens et dès lors les fonds résultant de la vente de l'immeuble sont soit communs soit indivis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a8b

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Ce projet prévoyait une clause pénale de 31 000 ¿ et le versement d'un dépôt de garantie de 15 500 ¿.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6718948ad8ceca1cd7018fae

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[R], [Y] [Z] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 16], demeurant [Adresse 6] Représentés par la SELARL HELENE BOVIO AVOCAT, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée ADMINISTRATION DES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

635237878c924eadffcc4966

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6440d765e704a005d1ed6cc9

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par jugement du 12 avril 1995, le même tribunal a arrêté le plan de redressement par voie de continuation avec un apurement de la totalité du passif par versement de dividendes annuels et constitution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6164069bbb1f62837b49254b

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 novembre 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Pascale GIROUD, Présidente et Mme Marie-Hélène

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6864c20231953a33f9365e93

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Hélène

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

686c2c28dd7001754d621cea

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 13] (RUSSIE) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Hélène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc9b

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Nicolas X...et Mme Hélène Z..., venant aux droits de M.

Source officielle
CC

soc

613722decd58014677402894

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

la société Groupe Lévitan, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre - section E) , au profit : 1°/ de Mlle Hélène

Source officielle
CC

cr

613724e6cd580146774194bd

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

onze mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9173e9a46d1f5a766040

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la vente.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbf634d0e83d1832094d66

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

Madame [L] [X] [O] Née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 2] (PORTUGAL) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 substitué par Me Hélène

Source officielle

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