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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00413
7 mai 2019
Computer associés France (la société PCA) en contrefaçon, pour avoir commercialisé des produits informatiques dont la dénomination et la référence reprenaient le signe "Evil" aux côtés de la marque "Heden
1ère Chambre
6971d8a1cdc6046d473674e9
21 janvier 2026
[B] à lui verser la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'au paiement des entiers dépens.
Pôle 2 - Chambre 2
603484d020354272520cea00
24 novembre 2016
MOTIFS DE LA DÉCISION En matière de prêt, la preuve de la remise des fonds pas plus que l'absence d'intention libérale ne suffisent à établir l'obligation de restitution de la somme versée.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0322DEC000180715
22 mars 2016
de l’article 39 du règlement de la Cour, Vu la décision de traiter en priorité la requête en vertu de l’article 41 du règlement de la Cour, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et
Chambre Sociale
64df09cd87e994d969651866
17 août 2023
DIXIMIER, Présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2504491_20251226
26 décembre 2025
harmonisation exceptionnelle n°7998 : Convention d’honoraires conclue avec le cabinet d’avocats DURAND-DURAND-ARCHIPPE relative à la procédure pénale initiée à l’encontre de Maître Jérôme CAYOL, Maître Hélène
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02048_20241205
5 décembre 2024
23 février 2021, en réparation des préjudices subis du fait du naufrage de la péniche " La Belle Hélène " dont il est propriétaire.
3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9d18d0ccf000877e47f
23 janvier 2024
En tout état de cause, au jour de la vente, les époux étaient soumis à la loi britannique de séparation de biens et dès lors les fonds résultant de la vente de l'immeuble sont soit communs soit indivis
Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a8b
19 novembre 2015
Ce projet prévoyait une clause pénale de 31 000 ¿ et le versement d'un dépôt de garantie de 15 500 ¿.
6718948ad8ceca1cd7018fae
22 octobre 2024
[R], [Y] [Z] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 16], demeurant [Adresse 6] Représentés par la SELARL HELENE BOVIO AVOCAT, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée ADMINISTRATION DES
Pôle 1 - Chambre 2
635237878c924eadffcc4966
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui
CHAMBRE CIVILE
6440d765e704a005d1ed6cc9
19 avril 2023
Par jugement du 12 avril 1995, le même tribunal a arrêté le plan de redressement par voie de continuation avec un apurement de la totalité du passif par versement de dividendes annuels et constitution
Pôle 5 - Chambre 10
6164069bbb1f62837b49254b
20 janvier 2010
et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 novembre 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Pascale GIROUD, Présidente et Mme Marie-Hélène
6864c20231953a33f9365e93
1 juillet 2025
: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Hélène
JAF Cabinet 4
686c2c28dd7001754d621cea
7 juillet 2025
FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 13] (RUSSIE) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Hélène
6253cb12bd3db21cbdd8cc9b
18 novembre 2008
Nicolas X...et Mme Hélène Z..., venant aux droits de M.
soc
613722decd58014677402894
1 juillet 1997
la société Groupe Lévitan, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre - section E) , au profit : 1°/ de Mlle Hélène
cr
613724e6cd580146774194bd
11 mai 1988
onze mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène
2ème Chambre civile
679a9173e9a46d1f5a766040
14 janvier 2025
la vente.
Pôle 6 - Chambre 13
5fdbf634d0e83d1832094d66
11 janvier 2019
Madame [L] [X] [O] Née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 2] (PORTUGAL) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 substitué par Me Hélène
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