Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

Mmes Isabelle DOUILLET et Françoise BARUTEL ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, -

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Pétra LAVIE KOLIOUSIS, avocat au barreau de GRASSE Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Maître [K] Maître [R] Me Isabelle

Denis DÉFENDEUR : Madame [F] [X] Exercant s/l’enseigne LDDG - le nom commercial LA DECO D’GNY [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Isabelle

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE -Me Claire QUETAND-FINET Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à -SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE

Représentée par Me Antoine DE LA FERTE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 DEFENDEUR Monsieur [H] [I] né le 30 Mars 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Isabelle

- mis en délibéré au 01 Juillet 2025 - signé par Madame Violette BATY, Présidente de chambre, pour le Premier président empêché et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.

siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal toutes deux représentées par Me Jean-michel GARRY, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Isabelle

Madame Isabelle, Sylvie Z... épouse Y...

Paul Olivier Y..., Mme Isabelle Z... veuve X..., Mme Amélie A..., Mme Michèle B... veuve X..., Mme Marie-Laure X..., Mme Emilie A...

(Délégué syndical ouvrier) Madame Isabelle R... ... ... 97400 ST FRANCOIS Représentant : M. CGTR (Délégué syndical ouvrier) SYNDICAT CGTR FEDERATION SANTE ET ACTION SOCIALE ...

a demandé au juge des référés de statuer ainsi qu'il suit : - Constater que M.

d'autre part et en tout état de cause, qu'il appartenait aux juges du fond, pour entrer en voie de condamnation du chef de recel relativement aux vols commis entre mars 1987 et le 31 mars 1990, de constater

VERDEAUX, Présidente de chambre, et Madame Isabelle BROGLY, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composé de :Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente

en délibéré lors de l'audience du 13/11/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Monsieur Christophe BAZOUCHE, Juges ; Greffier lors des débats, Madame Isabelle

HOSPITALISÉ : - Monsieur [B] [T] né le 01 Décembre 1968 à [Localité 5], domicilié [Adresse 1], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Isabelle

professionnelle de Chambrun et associés, a fait l'objet d'une procédure de vérification générale de sa comptabilité, au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999, diligentée par Mlle Isabelle