Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 03 Avril 2025

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle

PARIS, toque : J049 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, président, Monsieur David PEYRON, président de chambre, Madame Isabelle DOUILLET, conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Odile BLUM, Conseillère Mme Isabelle REGHI, Conseillère Greffier,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Christine H... épouse I... ... 29200 BREST non comparante, ni représentée, Madame Martine J... épouse K... ... 29200 BREST Monsieur Gérard L... ... 29215 GUIPAVAS Madame Isabelle

233-1 du code de commerce : « Lorsqu’une société possède plus de la moitié du capital d’une autre société, la seconde est considérée, pour l’application des sections 2 et 4 du présent chapitre, comme filiale

against Serbia The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 4   January 2012 as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens, President,   Dragoljub Popović,   Isabelle

avocat au barreau de VIENNE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Isabelle

La société compte 11 usines au Royaume-Uni et dispose dans le monde de plusieurs filiales.

[H] a rédigé une attestation pour la prise en charge des frais de garde de sa fille en indiquant qu'il était salarié.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

PARIS, toque L 0132 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle

Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur [A] [O] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle

Yves T..., domicilié [...], 24°/ Mme Isabelle U..., domiciliée [...], 25°/ M. Franck V..., domicilié [...], 26°/ M. H... W..., domicilié [...], 27°/ M.

avocats acceptent que l’audience soit tenue par deux magistrats rapporteurs en application de l’article 805 du Code de Procédure Civile COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : HERBONNIERE Isabelle