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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00174_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1022JUD002127902
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Il a des idées pour mieux lutter contre Jean-Marie Le Pen. – Tendre un piège à Le Pen ? Mais on tombera tous dedans, lui dit pourtant Mahmoud Mammoudi, son compagnon.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a4
1 juillet 2008
1 juillet 2008
A..., avocat au barreau de PARIS, toque : B503 INTIMEE ETAT DU QATAR REPRESENTE PAR SON AMBASSADEUR 57, Quai d'Orsay 75007 PARIS représentée par Me Jean-Pierre DAGORNE, avocat au barreau de
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101241_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ef
29 janvier 2008
29 janvier 2008
YD / AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 JANVIER 2008 ARRET N 51 AFFAIRE N : 06 / 00295 AFFAIRE : Jean-Jacques X..., Mikael Y... C / S. A.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
J-V-B7H-NNTF ----------------------- S.A.R.L. BMD HOLDINGc/S.A
65449cf1c71a6a83181c8d10
2 novembre 2023
2 novembre 2023
BMD Holding qui auraient justifié la clôture d'un autre compte appartenant au dirigeant ne sont pas étayés par des pièces probantes. Elle soutient par ailleurs que la S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467770.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2301299_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Chambre A
60323403d3d50a6a92f79151
22 mars 2018
22 mars 2018
2018 N° 2018/0111 Rôle N° 16/13298 N° Portalis DBVB-V-B7A-66WD SCI SAINT ROCH C/ [V] [T] Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-François
Source officielle1re Chambre A
6162c835b820aa60963d847b
27 novembre 2012
27 novembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9328e
19 mai 2016
19 mai 2016
Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 19 Mai 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f14
29 mars 2006
29 mars 2006
ILE DE FRANCE Service Recouvrement 75691 PARIS CEDEX 14 représentée par Monsieur Hervé X... en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Madame Anne-Marie Y... ... 77370 LA CROIX EN BRIE représentée par Me Jean-Luc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101245
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Jean-Claude Y... en observant que le notaire, comme ensuite le tribunal, se sont appuyés sur un rapport d'expertise de juin 2011 dont elle conteste la force probante.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00540_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre de la Proximité
698d70afcdc6046d47fd9266
22 janvier 2026
22 janvier 2026
des contentieux de la protection de [Localité 1] du 12 décembre 2024 APPELANTS : Monsieur [L] [T] né le 25 Août 1974 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté par Me Jean-Michel
Source officielleVENDREDI
69a9d7b2cdc6046d47a484dc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
Source officielle1re Chambre A
6162af1f9547460d26ddb6e7
9 avril 2013
9 avril 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
6162e4f27797cdb2f7583ce1
13 mars 2012
13 mars 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101184
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Jean-Louis Y... lui-même, qui vient à l'appui de ses conclusions, nul ne pouvant se créer de preuve à lui-même (pièce 14 des appelants). La pièce 13 des appelants, qui émane de la mère de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77eca8121050008662c31
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officiellePage 89 sur 426