Carmet, Merlin, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme Dupieux, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, MM.

Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Leroux-Cocheril, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

programmes et les tarifs des cours étaient fixés par la direction de la société qui fournissait ses locaux et son matériel, fabriquait, vendait, recueillait les tickets de danse matérialisant le paiement de leçons

Saadoun rue Leroux à Paris 16ème et de Mlle Helmy-Gouda rue Duvivier à Paris 17ème et en tout autre lieu du ressort où ils auraient élu domicile, qu'ils soupçonnaient de détenir "une partie des fiches

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023 régularisée le 19 juillet 2023 et des mémoires enregistrés le 23 septembre 2023 et le 16 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Ledoux

A, représenté par Me Leroux-Bostyn, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'État sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A D et Mme E D, représentés par Me Leroux, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions des requérants tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

demande au tribunal de prononcer le dégrèvement de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour le logement situé dans le presbytère au 8 rue Jean Dessales à Lezoux

administratif de Toulouse, à titre principal, d’annuler la note qui lui a été attribuée par le jury du concours de recrutement de professeur des écoles de l’académie de Toulouse lors de l’épreuve de leçon

Par un mémoire enregistré le 24 avril 2025, la commune de Saint-Quay-Portrieux, représentée par Me Leroux, conclut au non-lieu à statuer dès lors qu'elle a retiré l'acte attaqué par un arrêté du 1er avril

société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 10], 4°/ à la société Kléber notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 12], anciennement SCP Brandon-Leroux

[I] TP Sise [Adresse 3] Immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 824 724 108 Représentée par Me Denis LEROUX de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON S.A.R.L.

ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, Monsieur [E] [G] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substitué par Me MOEHRING de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au

, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués plaidant par la SCP LAROQUE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Patrick LEROUX

droit de feu [I] [Y] (décédé le [Date décès 5] 2009) [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0229 substitué par Me Elisabeth LEROUX

rendue le 16 Mai 2014 par le Juge de la mise en état de Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 12/07192 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas LECOQ

Il résulte de ces dispositions que peuvent seuls être exonérés de taxe sur la valeur ajoutée les cours ou leçons qui, eu égard aux conditions d’organisation de l’activité dans le cadre de laquelle ils

[J] [C] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 6] (55) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES