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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0701DEC001824891
1 juillet 1992
Lehner, a lawyer practising in Linz.
Chambre 5 A
630ef998223d7c4f137052a3
30 août 2022
, Président de chambre, Ces magistrats ont rendu compte des plaidories dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme LEHN, Président de chambre Mme LAMBOLEY-CUNEY, Conseiller M.
631986d651eeae4f1309d0d1
6 septembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme LEHN, Président de chambre Mme LAMBOLEY-CUNEY, Conseiller M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00930
12 juin 2019
X... lui a répondu en le remerciant de sa réponse "très positive", en lui indiquant qu'il était convaincu que le Lean faisait bouger les choses en interne et apportait des progrès rapides pour l'entreprise
5ème chambre
DTA_2310487_20251031
31 octobre 2025
et au centre d’imagerie médicale du Léman, situé à Annemasse, pour le suivi de l’état de santé de Lyanna en lien avec son handicap.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
E, représentés par Me Lehman, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures, de condamner l'ONIAM à verser des indemnités de 922 226,79 euros à Mme D
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC004605506
16 octobre 2012
    The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Levan Meskhoradze of the Ministry of Justice. 3.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e9818dcdc6046d47342804
9 avril 2025
José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.
Section B
68ef2c1e796eb4b7485628f5
9 octobre 2025
), ' condamné in solidum la société SIPP, les consorts [S], la SCI Jade et la SCI [Adresse 6] à payer : 1) à la société Sofap la somme de 324'737'359 Fcfp sous déduction de l'indemnité versée par leGan
4ème chambre
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
José-Luc LEBAN et M. Richard DELORME, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Pôle 5 - Chambre 2
5fca7f366b18d06e76c337dd
25 septembre 2020
022 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 juillet 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente de chambre Mme Laurence LEHMANN
Pôle 5 - Chambre 6
6163402f7dbf94c22343ca8b
9 juin 2011
SAISINE ETABLISSEMENT LA POSTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Hervé LEHMAN
Pôle 5 - Chambre 5
616348ea543823d76b0316d7
5 mai 2011
GROUPE CANAL + ayant son siège : [Adresse 1] représentée par Me OLIVIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Hervé LEHMAN - SCP LEHMAN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 286,
Chambre 1
DTA_2300188_20240105
5 janvier 2024
I G, représentés par Me Lehmann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Nancy a accordé un permis de construire n° PC 054 395 21 R0182
6263992f81d302277d8e8c2e
22 avril 2022
laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Brigitte CHOKRON a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON, Présidente Mme Laurence LEHMANN
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC000049902
1 juin 2006
    Leman Kılıç, née en 1949 30.     Levent Kılıç, né en 1974  
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6979e30dcdc6046d47f6ae66
27 janvier 2026
indiqué, le 19 juillet 2021, qu'il n'était pas utile que ses perfusions soient réalisées à [Localité 15] et qu'elle lui conseillait de se rapprocher « du CH de [Localité 17] (Dr [O] [W]), du CH alpes-Léman
69e92f5bcdc6046d472e6933
4 juillet 2025
José-Luc LEBAN et M. Cyril de MALEPRADE, (M. DE MALEPRADE Cyril étant juge chargé d'instruire l'affaire).
ECLI:CE:ECHR:2007:1011DEC000049902
11 octobre 2007
    Leman Kılıç, née en 1949 30.     Levent Kılıç, né en 1974 [1]   M.
69e86b1fcdc6046d471a4a53
José-Luc LEBAN et M. Gonzague de SORAS, (M. DE SORAS Gonzague étant juge chargé d'instruire l'affaire).
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