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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC007035301

Admin. suprême

13 décembre 2018

13 décembre 2018

19/01/2001 Margherita Devoto 20/04/1953 Venturini Alberto Lerici 03/10/2018 13/11/2018   200 30              41843/05 08/11/2005 Alfonso Licata

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1216JUD002508694

Admin. suprême

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Liste des agents de vente/List of Agents   Belgique/Belgium : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence      67, B - 1000 Bruxelles)   Luxembourg : Librairie Promoculture

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0219JUD002802895

Admin. suprême

19 février 1998

19 février 1998

Liste des agents de vente/List of Agents     Belgique/Belgium : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles)   Luxembourg : Librairie Promoculture (14, rue

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0327JUD002045892

Admin. suprême

27 mars 1998

27 mars 1998

Liste des agents de vente/List of Agents     Belgique/Belgium : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles)   Luxembourg : Librairie Promoculture (14, rue

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0327JUD002135193

Admin. suprême

27 mars 1998

27 mars 1998

Liste des agents de vente/List of Agents     Belgique/Belgium : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles)   Luxembourg : Librairie Promoculture (14, rue

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0327JUD002198193

Admin. suprême

27 mars 1998

27 mars 1998

Liste des agents de vente/List of Agents     Belgique/Belgium : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence   67,   B-1000 Bruxelles)   Luxembourg : Librairie Promoculture

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0923JUD002241093

Admin. suprême

23 septembre 1997

23 septembre 1997

Liste des agents de vente     Belgique : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B - 1000 Bruxelles)   Luxembourg : Librairie Promoculture (14, rue Duchscher   (

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1126JUD002715995

Admin. suprême

26 novembre 1997

26 novembre 1997

  Liste des agents de vente     Belgique : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles)   Luxembourg : Librairie Promoculture (14, rue Duchscher &#xa0

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002558794

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

List of Agents     Belgium : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B - 1000 Bruxelles)   Luxembourg: Librairie Promoculture (14, rue Duchscher   (place de Paris

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0423JUD002625695

Admin. suprême

23 avril 1998

23 avril 1998

  Liste des agents de vente/List of Agents     Belgique/Belgium : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles)   Luxembourg : Librairie Promoculture

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0710JUD001594803

Admin. suprême

10 juillet 2008

10 juillet 2008

La Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA) et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) se constituèrent parties civiles. 9.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

627b55cd76c5d9057df80163

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

musées, de voyager et produit à l'appui de sa demande : - un extrait de son curriculum vitae qui mentionne au titre de la formation une licence lettres modernes obtenue en 1985 et une licence option librairie

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

643a427bd83dbd04f5fb2980

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il justifie avoir été inscrit à Pôle emploi jusqu'au 25 novembre 2019 puis avoir occupé un poste de conseiller en salle d'exposition pour la société Ligartis entre le 1er octobre 2020 et le 28 février

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6305bf2736772dc56336630f

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Le 14 septembre 2016, vous m'avez adressé le message suivant par SMS sur mon portable : 'ça fait 2 jours que je vends de la licorne blanche ... bien sûr ce n'est qu'un oubli de plus que de m'avoir précisé

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66b30df82f025c562a9888ab

Appel

6 août 2024

6 août 2024

Elle estime subir un préjudice de perte de gains important et rappelle qu'elle exerçait l'activité d'employée de magasin (papeterie/ librairie) au sein du centre commercial Géant de Mandelieu depuis le

Source officielle
TJ

J.E.X

6635295de4b5292aaa662416

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

15 septembre 2023 à hauteur de 8,50 € correspond effectivement à l'obligation d'achat émise par l'enseignante de français de [F] le 7 septembre 2023 par mail, celle-ci visant même expressément la librairie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67908b264143037ceabfbf1f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de détail de la papeterie, librairie, fourniture de bureaux.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a279ac4fbe1d8777f9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La convention collective nationale des magasins de vente au détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie est applicable aux relations contractuelles.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd763bcdc6046d470333e6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

LIBRAIRIE CORNEILLE, RCS de [Localité 20] sous le n°800 296 949, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61629f6935a5d4e0c2ddc956

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

[P] présentait une valeur scientifique inestimable, ne permettent pas d'en apprécier la valeur marchande, l'estimation faite par Mme [Y], responsable de la librairie « The Classics Bookroom », étant dépourvue

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PELLICARI EVENTS AGENCY

SIREN 853005577GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

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SIREN 841503592GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

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