Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Louise, Mme RactMadoux conseillers référendaires, M.

Louise, Maron conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre

Louise, Mme Ract-Madoux, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Louise, Mme Ferrari conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Louise, Mme RactMadoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Louise, Mme Ferrari conseillers référendaires, M.

Le Gunehec président, Blin conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, Maron conseillers référendaires, M.

Louise, Mme Ract-Madoux, M.

I-1, L. 13 à L. 17, R. 11-1, R. 232 du Code de la route, 1 et suivants de la loi du 5 juillet 1985, 485, 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a limité le préjudice économique

Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Bayet, Maron, de Mordant de Massiac, Nivôse conseillers référendaires, M.

Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Louise, Maron conseillers référendaires, M.

du 20 juillet 1988 ; d que cependant par application de l'article 24 de ladite loi il y a lieu de statuer de ce chef sur l'action civile ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

Louise, Maron, Mme Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

du 11 mars 1957 ; violation de la loi ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable en sa constitution de partie civile la société Christian Bernard Diffusion à l'encontre de M.

Louise, Mme Ract-Madoux, M.

Louise, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier