dans le Titre III « Assurance de dommages survenus avant réception », définie comme une « assurance garanti(ssant) le paiement 1) des dommages matériels affectant les ouvrages et travaux objets du marché

grief à l'arrêt de prononcer la réception judiciaire des travaux de charpente à la date du 30 avril 2015 assortie de certaines réserves, et, en conséquence, de rejeter ses demandes en résolution du marché

communauté d'agglomération de [Localité 14], a attribué à la société Paprec France et à la société Inova opérations, devenue la société Paprec énergies opérations, à compter du 1er février 2022, le marché

pour prévenir une menace sur sa compétitivité et donc de nouvelles difficultés", permettant à l'employeur d'invoquer une "décroissance du chiffre d'affaires", une perte de contrats, une "baisse des marchés

le déficit fonctionnel permanent, il demeure que les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, caractérisée notamment par la dévalorisation de la victime sur le marché

de la citation, par la volonté d'intimider les professionnels de l'information qui publieraient un article la mentionnant, pour éviter que ne soit écornée sa réputation pendant la négociation d'un marché

E C né le 12 juin 1996 au Caire en Egypte, alias G E, Macham Nouredine ; Mahchane Nordine, Mhacham Nordine, Mahacham Nourdine, C Nour Eddine, C Nourdine, dont la date de naissance varie entre les années

Y... et Z..., propriétaires d'un immeuble, ont conclu deux marchés de travaux avec M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juin 2004), que la société Jeol a confié à la société Transports Marchal

préliminaire, fait état de la simple autorisation par le magistrat du parquet d'utiliser l'ATRT, sans mentionner d'habilitation, il convient cependant de relever que l'enquêteur le rédigeant est le Marchal

du fait du marché relatif à l'édification d'une maison de l'agriculture et celui de la créance de la chambre d'agriculture de la Manche sur la liquidation de biens de ladite entreprise au titre des préjudices

des faits auxquels elle a été regardée par application des dispositions de l'article R. 113 du code des tribunaux administratifs, comme ayant acquiescé devant le tribunal ; Considérant que, par un marché

par application des dispositions de l'article R. 113 du code des tribunaux administratifs ; Considérant que la commune de TIGNES et la société "Fougerolles construction" ont conclu le 8 juin 1976 un marché

000 F, à titre de dommages intérêts, le tout avec intérêts de droit à compter de la demande introductive, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 75-1134 du 31 décembre 1975 ; Vu le code des marchés

39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES

l'exception d'irrecevabilité opposée par le ministre requérant à la demande de la Société "Jean Migault", tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 488 802,62 F lui restant due sur un marché

rénovation des 600 lits de l'hôpital, majorées des intérêts légaux, ceux-ci capitalisés à la date de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des marchés

de 1 347 984 F, sauf à parfaire avec intérêts et intérêts des intérêts capitalisés au 4 juin 1983 et à payer les frais d'expertise soit 57 938,05 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES

tribunal administratif de Nice la condamnation du Centre Hospitalier Régional de Nice à leur payer le montant des pénalités de retard retenues par celui-ci sur le solde du décompte définitif de leur marché