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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
65b3646e1d7564000872dfd4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
1120001827 APPELANT : Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] (34) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me CASTAGNE substituant Me Cyril MALGRAS
Source officielle8e chambre
DTA_2502123_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Julien Iggert, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - Mme Vanessa Thibault, première conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505775_20250805
5 août 2025
5 août 2025
de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Malgras
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505821_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Malgras en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle8e chambre
DTA_2301133_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport de Mme Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e chambre
DTA_2303014_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Jean-Baptiste Sibileau, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - M. D C, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306866_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Malgras en application des dispositions des articles L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307554_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Richard, président, Mme Malgras, première conseillère. Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La première assesseure, S.
Source officielle8e chambre
DTA_2306153_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Julien Iggert, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - Mme Vanessa Thibault, première conseillère.
Source officielle8e chambre
DTA_2306457_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Iggert, président, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 novembre 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505255_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Malgras en application des dispositions des articles L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8e chambre
DTA_2408831_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. C, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 avril 2025. Le président-rapporteur, J.-B.
Source officielle8e chambre
DTA_2409279_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sibileau, président, - Mme Malgras, première conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, J.-B.
Source officielle8e chambre
DTA_2300040_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, première conseillère, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, pour M. C, non présent.
Source officielleREFERES 1ère Section
65848c36e41137cbf9fb620d
18 décembre 2023
18 décembre 2023
janvier 2020 ; que depuis cette date son patrimoine relève d’une indivision successorale, représentée par Madame [V] [O], qui ne s’acquitte pas du paiement de ses charges en sa qualité de copropriétaire malgré
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6585e13a638cf45b25ce5874
15 décembre 2023
15 décembre 2023
L’Association FORMER AUTREMENT n'est ni présente ni représentée à l'audience malgré une convocation avec accusé de reception signé du mandataire judiciaire.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fca6a6f6e343654a0d12687
22 octobre 2020
22 octobre 2020
irréfragable qu'y voit la SCP Bernheim associés de régler l'intégralité de ses honoraires, d'autant que la SCP occulte le fait qu'elle a entretenu une confusion certaine dans l'esprit de ses clients, puisque malgré
Source officielle3ème chambre A
5fca5ccf2eee9739cc966f6a
12 novembre 2020
12 novembre 2020
La cour d'appel a statué sur les droits et obligations respectifs de l'assureur et de l'assuré, notamment concernant l'évaluation du préjudice fixée à 217.184€ par expertise amiable et les conditions
Résumé IA — à vérifiersoc
6137219ccd580146773f5342
7 novembre 1991
7 novembre 1991
X... embauché le 15 juin 1987 en qualité d'OQ3 électricien, a été licencié le 21 septembre 1989 pour avoir pris ses congés à la date initialement fixée malgré leur report par l'employeur en raison du retard
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00354
19 mars 2025
19 mars 2025
formé des pourvois contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 2-14, en date du 27 février 2023, qui, pour fraude fiscale, omission de passation d'écritures comptables et exercice d'une activité malgré
Source officiellePage 89 sur 456