déjà effectué un peu plus de trois mois d'emprisonnement au titre de la détention provisoire " ; "alors qu'en confirmant, dans le dispositif de son arrêt, le jugement de première instance sur la peine

Giovanni X... situé [...] , maison d'habitation cadastrée section [...] et [...], en vue de garantir l'exécution de la peine complémentaire de confiscation selon les conditions définies à l'article 131

réouverture des débats à notre audience du 7 mai 2026 et mise en délibéré : Faits et Procédure : Monsieur [B] [S] et Monsieur [U] [S] étaient respectivement nu-propriétaire et usufruitier d'une maison

Sur le déplacement du tableau « Le Mariage » Le fonds [1] et Mme [H] [S] demandent qu’il soit ordonné à la commune de [Localité 2] d’organiser à ses frais le retour du tableau de [U] intitulé « Le Mariage

chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2002, qui, pour abus de faiblesse, les a condamnés, la première à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve, le deuxième à la même peine

entrée,les demandeurs ont decidé de louer le bien sans le visiter alors que le terrain a une superficie de près de 4000 m² et que les locataires sont âgés de 76 ans et 70 ans,soucieuse de rendre la maison

procédure pénale, défaut de motifs ; "l'arrêt (infirmatif) attaqué encourt la censure ; "en ce qu' il a déclaré Jean-Pierre X... coupable de faux et d'usage de faux, en répression l'a condamné à la peine

défaut de réponse à conclusions et défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patricia A... coupable de tentative d'escroquerie et l'a condamnée de ce chef à la peine

15.000 euros, et a ordonné à sa charge la démolition des constructions litigieuses, laquelle devra être effectuée dans un délai de 8 mois à compter du jour où le présent arrêt sera devenu définitif sous peine

Localité 9] (COMORES) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Florent HENNEQUIN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222, substitué par Me Marion

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE

Cependant, la prise de poste effective, prévue le 3 avril 2015 au matin, n'a pas eu lieu, chacune des parties en renvoyant à l'autre la responsabilité.

de présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice-Président faisant fonction de Conseiller, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller, L'adjointe faisant fonction de Greffière, lors des débats : Madame Marion

enregistré sous le n° SIRET 316 939 545 00034 Représenté par Me Anthony D..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0164 Assisté de Me Marion L... , substituant Me Anthony D..., avocat au

[U] [P] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société

Ce préjudice présentant un caractère pérenne, la somme de 18 000 euros allouée par les premiers juges, doit être portée à 21 000 euros après application du taux de perte de chance.

Il s’agit cependant d’une vue latérale et l’éolienne, dont seule la partie supérieure est visible au-dessus du toit des maisons du bourg, reste à une échelle moindre que les arbres du parc.

H..., de Me Bougis, représentant la société des eaux de Volvic, de Me Bonicel, représentant le syndicat mixte des utilisateurs d’eau de la région de Riom, de Me Marion, représentant la communauté d’agglomération