K... la somme de 45 000 euros et celle de 125 000 euros à Mme K..., avec intérêts au taux légal majoré, après avoir constaté que la note d'information sur le contrat remise à ces adhérents ne répondait

suite à leur demande, ils l'ont assigné en restitution des sommes versées ; Attendu que pour condamner l'assureur à restituer aux consorts Y... la somme de 300 000 euros, avec intérêts au taux légal majoré

fins qu’il : à titre principal, - condamne le défendeur à lui payer la somme provisionnelle de 8 663,18 euros TTC au titre du solde dû, - assortisse cette condamnation de l’intérêt au taux de la BCE majoré

prise en charge au titre de la législation professionnelle de la rechute déclarée le 30 juin 2011 par Mme Q... ayant conduit la caisse à prendre en charge les soins subséquents et à verser une rente majorée

X... l'a assigné en restitution de la somme de 131 000 euros, augmentée des intérêts majorés capitalisés ; Attendu que, pour accueillir cette demande, après avoir retenu que les manquements constatés

de ce délit, et les condamner à des réparations civiles, les juges énoncent que la société Monaco Sponsoring s'est bornée, en tant que "société taxi", à refacturer au franc près les matériels et à majorer

lettre d'observation de la Chambre Régionale des Comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la constitution de partie civile d'un certain nombre d'usagers ; qu'il leur a été reproché d'avoir indûment majoré

X..., agriculteur, s'est reconnu débiteur envers la société Brie et Beauce, son fournisseur en engrais et produits divers, d'une somme qu'il s'engageait à rembourser dans les mois suivants, majorée d'un

à s'appliquer à ces équipes" ; qu'un protocole d'accord du 11 juillet 1991 a stipulé en outre que "les heures effectuées un jour férié (trois postes de 5 heures 30 à 5 heures 30 le lendemain) sont majorées

à s'appliquer à ces équipes" ; qu'un protocole d'accord du 11 juillet 1991 a stipulé en outre que "les heures effectuées un jour férié (trois postes de 5 heures 30 à 5 heures 30 le lendemain) sont majorées

qualité d'agent d'agent de fabrication par la société Gima pour occuper ensuite le poste d'opérateur régleur ; qu'il a été affecté de juillet 1993 à février 2000 à l'équipe de nuit, sa rémunération étant majorée

reçue par lui l'exception d'indu, cette compagnie a formé contre l'établissement bancaire algérien une demande judiciaire en dommages et intérêts pour le montant correspondant au paiement de la BNP, majoré

et a condamné cette dernière à payer à Mme X... une somme à titre de dommages-intérêts ; que l'arrêt attaqué a confirmé ce jugement, sauf en ce qui concerne le montant des dommages-intérêts qu'il a majorés

Y... au prix d'achat majoré selon des éléments déterminés ; que M. X... a approuvé et signé cette lettre ; que les époux X... ont acquis le bien le 10 juillet 1978 ; que M.

s'entendre sous réserve de certaines déductions, notamment de celle du produit de la vente de sucre en morceaux ; que par actes sous seing privé des 9 juillet 1962 et 16 juillet 1963, le loyer annuel a été majoré

contrat du 8 février 1979 stipulant qu'il percevrait une commission de 6,5 % sur les chiffres des ventes hors taxes (HT) pour toutes les affaires réalisées par lui et conclues par un vendeur du magasin, majorée

locataire de restituer le matériel loué et de régler les loyers sous peine de résiliation du contrat ; que le crédit bailleur a alors assigné le locataire et les cautions en paiement des loyers impayés majorés

placement dénommé Bénéfic ; qu'il était stipulé qu'à l'issue d'une période de trois ans, le souscripteur retrouverait, en cas de stabilité ou de hausse de l'indice Euro 50, le montant de la somme investie majoré