Le requérant était propriétaire d'un terrain de 7   130 m² ainsi que d'un immeuble édifié sur un terrain de 520 m² sis à Cortile San Martino (Parme), enregistrés feuille 8 du cadastre.

Ancona, avocat à Martina Franca (Tarente). Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Le 4 février 1982, la municipalité de Caltagirone autorisa la société coopérative San Martino («   société S.M.

La requérante, M me   Martina Petrova Rashkova, est une ressortissante bulgare, née en 1979 et résidant à Pravda, en Bulgarie. Elle était l’épouse du requérant. M.

Italie,   n o   63446/13, §§ 26-28, 29   juin 2017, Di   Martino et Molinari c. Italie , n os 15931/15 et 16459/15, §§ 28-30, 25   mars 2021, et   Maestri et autres c.

FARABET (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Christine DORSCH, Conseiller Madame Annie MARTINO

Agissant en sa qualité d'héritière de Madame Norina A...épouse Y..., décédée le 09 avril 2010 née le 17 Novembre 1956 à BASTIA (20200) ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA ayant pour avocat la SCP René

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2022 3ème prolongation Nous, Denise MARTINO, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

non-pecuniary damage per applicant (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2]     26118/13 09/04/2013 (5 applicants) Pasquale RUSSO 1966   Gaetano DE MARTINO

PALMA 19/04/1951 Giugliano in Campania (NA) Antonio PALMA   3906/09 16/01/2009 Ciro PANE 05/04/1949 Naples Vincenzo ARINO   8483/09 06/02/2009 Ciro MOTTOLA 01/04/1949 Casavatore Luisa DE MARTINO

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO, magistrate honoraire exerçant

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO, magistrate honoraire exerçant

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO, magistrate honoraire exerçant

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO, magistrate honoraire exerçant

SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Monsieur Frédéric JEAN Juges : Monsieur Gilles JEZIORSKI et Madame Anne-Claire COURTIN GREFFIER LORS DES DEBATS : Maître Pierre DI MARTINO

COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ par Monsieur Frédéric JEAN, Président, La minute du jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN, juge et par Maître Pierre DI MARTINO

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 juillet 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO

le nom commercial CNA HARDY [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par la Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073, Assistée de Me Pauline DE MARTINO

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 février 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 février 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO