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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202884_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Florysiak, représentant Mme A, et celles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300778_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l'audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200385_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01718_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 21 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203238_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 26 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203240_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 12 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203436_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A - et les observations de Me Mazas, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202327_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A ; - les observations de Me Mazas, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205453_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Verguet, rapporteur, - et les observations de Me Mazas, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400441_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Mazas, avocate de M. B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401363_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le rapport de Mme Mazars a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404513_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les observations de Me Aguilar, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501097_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations Me Chabbert-Masson, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300323_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d9
24 janvier 2011
24 janvier 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Manna Y... épouse X...
Source officielle3ème chambre
DTA_2300523_20250221
21 février 2025
21 février 2025
ayant été régulièrement adressés par l'EURL Mama Pina.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa71
30 mars 2010
30 mars 2010
[M] à verser 412 340 € à la société MAPA, 229 000 € à M. [P] et 263 309,26 € à M.
Source officielleRéféré président
67082a4189f19e8c50fa4195
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MAMA a donné son congé pour le 20 juin 2024.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008232382
13 décembre 2004
13 décembre 2004
86-1067 du 30 septembre 1986, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, statuant en référé, ordonne à la société Eutelsat de faire cesser la diffusion du service de télévision Al Manar
Source officielle2ème CH - Section 1
6360cab63c369c7f7499710b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
française [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/994 du 08/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Colette CAPDEVIELLE
Source officiellePage 89 sur 486