la demande du médiateur.

des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers en matière de gestion et de développement de leurs entreprises.

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 20 Mai 2026 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION N° RG 25/

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 20 Mai 2026 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION N° RG 25/

[H] [F] ([Adresse 1], [Localité 4] [Courriel 6]), médiateur inscrit sur la liste de la cour d'appel de Colmar ; Donnons mission au médiateur ainsi désigné : - d'informer les parties de l'objet et

: Maître [C] [U] [Z] [L] [Adresse 9] Médiatrice inscrite sur la liste de la cour d'appel - RAPPELLE que le médiateur désigné par le juge a pour mission d'entendre les parties et de confronter

contractuellement entre les parties, en conséquence, - débouter Messier Partners de l'intégralité de ses fins, demandes et conclusions, - débouter par ailleurs Messier Partners de sa demande tendant

Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à

; Le médiateur est désigné pour une durée de cinq mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier(où à compter du jour où une

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

gratuitement par le médiateur désigné à cet effet.

assurera lui-même le choix des médiateurs en lien avec les parties et leurs conseils, dans le respect du principe d'indépendance et d'impartialité du médiateur désigné ; Donne mission au médiateur de

Fixons à 2.400 euros HT le montant de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur, somme qui devra être versée directement entre les mains du médiateur dans le délai de trois mois suivant la

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

En outre, en cas d'accord sur le principe de la médiation, il y a lieu de désigner un médiateur pour la mettre en œuvre.

Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à