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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201329_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
O R D O N N E Article 1er : Le docteur B A exerçant CHU La Milétrie - Service d'orthopédie traumatologique - BP 577 à Poitiers (86021) est désigné en qualité d'expert et a pour mission de : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421078_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Millet, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dilloard, représentant M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162be8c99b588421c5e3897
30 octobre 2012
30 octobre 2012
avocat au barreau de PARIS SAS GROUPEMENT DE L'INTERIM FRANCAIS (GIF) [Adresse 2] 75003 PARIS représentée par Me Christophe WATRIGANT, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2010 substitué par Me Milène
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162c5101e6e055673490874
26 octobre 2011
26 octobre 2011
] [Localité 5] SA BRUNSWICK MARINE IN FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Pôle nautique [Adresse 4] [Localité 1] représentées par la SCP MENARD SCELLE MILLET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162f6e6b807dfe813d29638
21 juin 2012
21 juin 2012
Cour : Jugement du 15 Juin 2010-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/15759 APPELANTE Mademoiselle [M] [A] [W] [D] demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP MENARD - SCELLE MILLET
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8680f
11 septembre 2003
11 septembre 2003
Générale des Impôts INTIME : STE INTERPARFUMS TRADE MARK prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4 Rond Point des Champs Elysées 75008 PARIS représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632b3281886c8c1bac9739
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic la SA LAMY domiciliée en son agence de [Localité 5] ayant son siège social [Adresse 4] représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616355d3bf1fa7f870d29fed
5 avril 2011
5 avril 2011
SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, toque : P 90 INTIME Monsieur [G] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163964b5fe465b53b77f538
9 novembre 2010
9 novembre 2010
[Adresse 2] représenté par Maître [D] [A], es qualité d'administrateur judiciaire qui est domiciliée [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe387
2 juin 2010
2 juin 2010
[Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Ludovic REVERT-CHERQUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1515 Madame [C] [Y] ès qualité
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b77f
17 janvier 2008
17 janvier 2008
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean- François CAMINADE, Conseiller Monsieur Jean- Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Melle Milene
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9e
14 mai 2008
14 mai 2008
la SCP KIEFFER- JOLY- BELLICHACH, avoués à la Cour INTIMEE La Société FAY & CIE SAS ayant son siège social au 15 rue d'Argenteuil 75001 PARIS représentée par la SCP MENARD- SCELLE- MILLET
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a28c
11 octobre 2007
11 octobre 2007
LA REINE, représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour, assisté de Maître Richard Y..., avocat au barreau de PARIS, toque C 1887. INTIMÉS : - S.C.I.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04628
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Denys Millet, avocat général ; "alors qu'un greffier ne peut assister au délibéré ; qu'il ressort des mentions de l'arrêt que le greffier Mme Marine Carion a assisté au délibéré des magistrats en violation
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616301534c6681071edf67f6
30 septembre 2011
30 septembre 2011
: Jugement du 14 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 08/00593 APPELANTE Madame [Z] [R] [I] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01181_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Cette taxe est acquittée auprès de la Recette des Impôts de Avranches 7 rue Louis Millet où le redevable est identifié.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01423_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Millet, pour la commune de Courtomer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325033_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Lemieux, greffier d'audience, Mme Weidenfeld a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Millet-Ursin, représentant la requérante ; - les observations de Me Melka, représentant le Haut conseil
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2328974_20240207
7 février 2024
7 février 2024
MILLET La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2404453_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de
Source officiellePage 89 sur 169