Truchot, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [A] et de la Société de ventes volontaires [A], l'avis de M.

Pierre Y..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige les opposant au directeur régional des finances

Reynis, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Lebreuil, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de L'AGS et de l'UNEDIC, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi

même arrêt ; Sur les premiers moyens rédigés en termes identiques, réunis : Vu l'article L. 341-4 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes authentiques du 11 mars

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour M. X... Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté la requête de M.

FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière Capitale II, dont le siège est à Morzine

Jean-Claude Merieau, demeurant 6, rue Michelet, appartement 90, 27000 Evreux, 37 / de Mme Marie-José Mordret, demeurant 7, rue du Muguet, 27930 Reuilly, 38 / de Mlle Nathalie Morice, demeurant 14

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Incité Bordeaux La Cub, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole [Localité 3], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Rabat d'arrêt partiel et rejet de la requête en rectification d'erreur matérielle Mme SCHMIDT,

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [P] [N], après débats en l'audience publique du 10 décembre 2025 où étaient présents Mme

Delbano, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [H], et l'avis de M.

Vernes et à la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'Autorité des marchés financiers ; 1.

B et autre, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société H2O AM LLP ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, la société Artefact, représentée par Me Morice de la SELARL Symchowicz-Weissberg & Associés, demande au juge des référés