Il est donné acte à M. [N] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Faits et procédure 2.

. ; "aux motifs que l'expert Z... a relevé que le dispositif ne pouvait donner des garanties totales de sécurité dans le cas de ragréage des panneaux ; que le chef d'entreprise a donc commis une faute

des sommes exigées par l'administration des douanes et de l'image même de la société SAS Distillerie La Tour vis a vie de ses partenaires, les deux procès-verbaux font grief aux prévenus ; que c'est donc

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sphère France, société à responsabilité limitée, dont

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société KME Brass France, société par actions simplifiée, dont

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société La Provence, société anonyme, venant aux droits de la SA Le Provençal, éditrice du journal Le Provençal, dont

alors que la porte de celui-ci devait nécessairement être ouverte et que des personnes circulaient dans le couloir, qu'aucun élément du dossier ne permet par ailleurs de confirmer la relation des faits donnée

À l'issue des investigations, trois des dix personnes mises en examen dans le cadre de cette information judiciaire, dont M.

X... pour conclure à la compétence expressément affirmée au procès-verbal du 4 décembre 1995 de l'inspection du travail ; que le demandeur était donc mal fondé à soutenir que les dispositions du Code du

Z... sans se donner la peine de fournir une quelconque justification de cette affirmation ; que le jugement est donc à confirmer sur ce point ; que sur le remboursement des loyers indûment perçus et du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération nationale tourisme et travail, dont le

plantes libres listées au décret du 15 juin 1979 sont vendues en l'état, certains mélanges étant autorisés ; l'action thérapeutique des plantes médicinales qui modifient les fonctions organiques leur donne

il résultait nécessairement que Mme X... avait connaissance de la situation juridique existant entre l'OPHLM propriétaire et le locataire de l'appartement et qu'elle était donc de mauvaise foi, la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMEG, société anonyme de droit belge, dont le siège est 94 Scheepzatestraat

L'analyse confirmait donc que cette ligne avait toutes les caractéristiques d'une ligue utilisée par un trafiquant de stupéfiants.

le siège est [Adresse 6], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Granulats Vicat, société par actions simplifiée, dont le siège est

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 21.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux avocats : Vu l'article 1184 du Code civil

Y... s'était engagé, au cas où la société des carrières de Bonne-Nouvelle (CSBN), dont M.

[L], alors : « 1°/ d'une part que le juge d'instruction ne peut informer que sur les faits dont il est saisi par les réquisitoires introductifs et supplétifs du procureur de la République ; qu'au cas