Vu l'appel de M Nicolas Y.

Nicolas X... au titre de ce préjudice apparaît justifiée et doit lui être allouée.

B1023 Monsieur [Q] [O] [U] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 2] chez Madame [M] [C] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant

Nicolas X..., domicilié chez Mme Y...[...]                                , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), dans le litige l'opposant au Fonds

Il résulte de ce qui précède que la société Agence d'architecture Frédéric Nicolas n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 8.

. ; AUX MOTIFS QUE « Vu le jugement déféré qui : a requalifié le contrat d'apprentissage de Monsieur Nicolas X... en contrat à durée déterminée de droit commun ; a fixé la créance de Monsieur Nicolas

.-34120 TOURBES Représentés Représentés tous deux par Me Claudine BOUYER-FROMENTIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN471 INTIMÉE SA ÉTABLISSEMENTS NICOLAS Prise en la personne de ses

X..., alors âgé de quinze ans, et élève du collège Saint-Nicolas d'Issy-les-Moulineaux, établissement privé d'enseignement sous contrat d'association avec l'Etat, a été blessé à l'oeil gauche, dans la

SASSOUST de l’AARPI CASTERA SASSOUST, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [B] [D] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Nicolas

proximité Syndic. de copro. 40/42 RUE DROITE c/ [U], [U] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04264 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBP5 Grosse délivrée à Me Nicolas

[J] [G] Représentant : Me Nicolas SABATINI de la SELAS ALLIES AVOCATS, avocat au barreau de MONTLUCON - Représentant : Me Alexandre DAZIN de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS M.

VICTORIA NICOLAS BENJAMIN ANGELINE AND CO C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.R.L.

Code de procédure civile ; - Condamner la société ETABLISSEMENTS NICOLAS en tous les dépens de l'instance.

A C et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de l'association syndicale autorisée du plateau de Neulise ; Considérant ce qui suit : 1.

CRON against the United Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 24   June   2008 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President ,   Nicolas Bratza

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme X... ; Sur le rapport de M.

Monsieur Nicolas X...