[M], et l'avis oral et écrit de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient présents M.

[B], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents M.

[F] [I], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Centre régional de formation professionnelle des avocats des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

[X], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, Mme Kass-Danno, conseillère référendaire rapporteure

par Mme [P], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Mme [U], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

     The applicant claims to be a victim of a violation of Article 8 of the Convention by virtue of the criminal law prohibition on male homosexual activity.

Armstrong considered that as the applicant’s psychological sex was male, he should be assigned male. On 25 November the Registrar General refused the application to alter the Register.

[O] [I] [Adresse 1] représenté par Maître Eric MALLET de la SCP MALLET & NOURDIN, avocats au barreau de BRIEY, avocats plaidant, Me Hervé KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Maître [O] [

Nine Länder make provision for such service solely for male residents.

Under Russian law, by contrast to policewomen, a male police officer is entitled to parental leave only if his child has no maternal care for “objective reasons”.

partis en Suède en août 1978 où ils sont restés jusqu'au 10 novembre 1979, date de leur retour en France ; que le 8 novembre 1979, ils ont conclu un contrat de mariage, enregistré par le tribunal de Malm

convention;   Whereas in her application the applicant, who is a transsexual, complained of the refusal of the United Kingdom authorities to record in her birth certificate the change in her status from male

A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A BOURRAT, SANS CARACTERISER NI LA FAUTE, NI LE PREJUDICE ; QU'EN EFFET, LA FAUTE DE DAME MALE B...

29 juin 2021 par laquelle le conseil de territoire du pays d'Aix de la métropole Aix-Marseille-Provence lui a notifié la cessation de la collecte des déchets du terrain de camping Les Collines de La Malle

Mallet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. et Mme Y..., - les conclusions de M.

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Mallet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Waquet, avocat de M. Roman Z... Y..., - les conclusions de M.

Mallet, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de M. François B... et autres, - les conclusions de M.

Mallet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Waquet, avocat de M. Francisco X... Z..., - les conclusions de M.

Mallet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Waquet, avocat de M. X... ARROZPIDE Y..., - les conclusions de M.