formalisation d'un écrit, se référaient implicitement, ne permet d'écarter la nature de contrat de dépôt salarié ; qu'il est expressément stipulé en particulier que la ferme de pension s'engage à loger, nourrir

sites de vente en ligne, ni l'article de presse, ni les documents témoignant de comportements unilatéraux imputables à des verriers autres que Essilor) ; qu' aucun indice sérieux n'est susceptible de nourrir

sites de vente en ligne, ni l'article de presse, ni les documents témoignant de comportements unilatéraux imputables à des verriers autres que Essilor), qu'aucun indice sérieux n'est susceptible de nourrir

Z... a aussi également tiré profit de la prostitution habituelle d'autrui durant la période de prévention retenue, le recrutement et la rémunération de prostituées devant nourrir une amitié déjà forte

(4e chambre sociale), au profit de la société Raychem, société anonyme, dont le siège est ... à Vent, 95800 Cergy-Saint-Christophe, défenderesse à la cassation ; En présence de : l'ASSEDIC de Labège

X..., à lafédération française d'halthérophilie-musculation et de culturisme et au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 23 avril 1990 et 7 mai 1990, présentés pour la SOCIETE PRODIM SUD GEDIAL, dont le siège est Buroparc 2, Bp 76 à Labège

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE 1973 DANS UN ROLE DE LA COMMUNE DE LABENNE

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 99-43.940 et 99-44.143 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 509 de la Convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques

BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 12 DECEMBRE 1968), LA SOCIETE ANONYME DES ENTREPRISES COURBOT AYANT, PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'AGENT MARITIME VOEUX, ACQUIS DE LABADIE

VU LES ARTICLES 31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 25 FEVRIER 1946 ET L'ARTICLE 510 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE POUR LE PERSONNEL DES IMPRIMERIES DE LABEUR

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 316-2 de la convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, et 455 du nouveau Code de procédure

son contrat de travail, le salarié, en cas de rupture de son fait, s'interdisait d'exercer toutes activités professionnelles dans toutes sociétés ayant pour objet direct ou indirect l'imprimerie de labeur

AUTOMOBILES DELAHAYE SAS AUTOMOBILES DELAHAYE immatriculée au RCS de Toulouse sou[[[RC]]]s le N° 306 300 344 dont le siège social est [Adresse 4] LABEGE[[[RC]]][[[RC]]]Représentée par Me Isabelle BAYSSET

ASSOCIES DU BIO - ayant exercé une activité de Commercialisation de produits et de services de grand consommation dans le domaine alimentaire commercialiser des produits ayant la certification ou la labélisation

Elle soutient qu’elle exploite un commerce, sous l’enseigne « Au Grimoire », situé à Labège, dont les travaux de la ligne C de métro, entrepris par la société Tisséo Ingénierie, pénalisent son activité

ALBERT LABADIE ; QUE M. LAURENT F. A ASSIGNE NOELIE BEYRIE EN PETITION D'HEREDITE EN SOUTENANT QUE, SELON L'ARTICLE 766, ANCIEN, DU CODE CIVIL, APPLICABLE EN LA CAUSE, LA SUCCESSION DE M.

DE LA SOCIETE DE MACALET ; QUE LA FEDERATION NATIONALE DES CONSTRUCTEURS PROMOTEURS (DITE FNCP) QUI GROUPE LES DIVERSES CHAMBRES SYNDICALES REGIONALES DE CONSTRUCTEURS PROMOTEURS AVAIT ACCORDE SON LABEL