Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Z..., de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Boullez, avocat des époux Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

1991) que les époux X... ont, en janvier 1989, édifié un muret en bordure de rue pour se clore et ont ouvert un portail pour permettre àleurs voisins, les consorts Y..., de passer pour accéder à leur parcelle

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Guinard, avocat de la commune de Claix, de la SCP Piwnica et Molinié

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société d'économie mixte "CODEVAM", les conclusions de M.

Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Ups France, les conclusions de M.

l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le maire de Bègles a, au nom de l'Etat, rejeté sa demande de permis de construire modificatif en vue de la construction d'un immeuble de dix-neuf logements sur la parcelle

C D le permis de construire une maison d'habitation et un garage sur les parcelles, ainsi que la décision du 11 juin 2018 par laquelle ce maire a refusé de retirer cet arrêté.

La société WP France 19 a déposé le 25 avril 2019 une demande d'autorisation environnementale en vue de construire et exploiter un parc éolien dénommé " Parc éolien du moulin de la Picoterie ", composé

Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme X... et de la S.C.P. Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la commune d'Orgeval, - les conclusions de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

[I], [R], [E] et [L] [X] et Mmes [F], [B] et [W] [X], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du département de Mayotte, après débats en l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présents Mme Teiller

Ils soutiennent que : - la requête est recevable ; - le classement de leurs parcelles en zone Nh est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; les parcelles ne constituent pas une zone humide

Le GAEC a obtenu une autorisation d’exploiter les parcelles en cause, par arrêté du préfet de la région Bretagne du 4 juillet 2011. M.

ZX n°s 6, 7 et 9 situées route du Grand Moulin à Saint-Martin-de-Fraigneau.

Si la parcelle dont il s'agit se trouve aujourd'hui en zone UM, soit dans le périmètre de la ZAC du Moulon, l'appelante n'ignore pas qu'elle se trouvait à la date de l'ordonnance d'expropriation dans une

, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme Q..., de la SCP Piwnica et Molinié