FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/01/2025 11ème chambre LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS PAULEM

1 Avis n° 2023-202 du 12 octobre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Paul-Antoine Sigelon LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Délibération n° 2023-73 du 7 mars 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Paul-Antoine Sigelon LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Délibération n° 2024-85 du 30 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Paul Bosc Bierne LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Avis n° 2024-216 du 15 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Paul-Antoine Georges LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Reconversion professionnelle (agent) VEILLON Paul-Armand Compatibilité avec réserves

C... a régulièrement formé opposition au jugement du tribunal de grande instance de Toulouse du 26 novembre 2003 ; "aux motifs que Paul B...

Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 11 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre eux pour recel de vol a rejeté leur requête aux fins d'annulation

M..., Mmes Paulette, Claire et Sylvie X..., venant aux droits de Claude X..., M. Stéphan I... et Mmes Sophie et Ketty I..., ès qualités, M. B..., M. X... et M.

dispensée de comparution DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Anne-Sophie Wallach, vice-présidente ASSESSEURS : Jean Brillant, assesseur collège salarié Paulette

C..., Caroline A..., K..., L..., M..., N..., D..., Paulette et Yvette E..., O... et Nadine B..., de MM.

Emile et Paulette Y..., épouse X..., desquelles il résulte que ceux-ci se désistent du pourvoi par eux formé le 20 mars 2002, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN,

intérêts au taux en vigueur à compter du 2 juin 2005, outre 1 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, exposant que la prétention de la société TRANSEUROPA à lui faire payer des palettes

par le maire de Maureillas-las-Illas à sa demande de communication d'une copie de l'autorisation pour l'installation d'un assainissement individuel délivrée à Monsieur X dans sa propriété située Mas Pachette

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline

civil, ensemble l'article 1167 du même code dans leur rédaction applicable au litige ; 2°/ que l'existence d'un principe de créance au jour de l'acte argué de fraude suffit pour exercer l'action paulienne