travaux réceptionnés en sous-préfecture de Palaiseau le 19 novembre 1992 existant en deux exemplaires, l'un daté du 30 janvier 1992, l'autre du 19 novembre 1992, ces faits étant connexes aux faits dénoncés

qu'il résulte des propres termes de l'arrêt attaqué que les poursuites judiciaires contre Bernard F... n'ont été engagées que postérieurement aux actes d'investigations au cours desquels l'infraction dénoncée

, alors : « 1°/ qu'une plainte avec constitution de partie civile ne saurait être jugée fautive dès lors qu'au moment où elle a été déposée, son auteur pouvait légitiment considérer que les faits dénoncés

En se déterminant ainsi, la chambre de l'instruction, qui a analysé l'ensemble des faits dénoncés et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie civile appelante, a exposé,

avoir condamnées in solidum au paiement d'une indemnité de procédure, outre les dépens, alors : « 1° / que pour démontrer l'existence d'un trouble manifestement illicite, les sociétés Staffmatch ont dénoncé

l'article 1134 devenu 1103 et 1104 du code civil ; 3°/ que les dispositions de l'accord de substitution régulièrement conclu s'appliquent de plein droit aux salariés à la place de celles de l'accord dénoncé

assignation, en violation des articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 2°/ qu'une assignation en contrefaçon est suffisamment motivée par la description détaillée de l'oeuvre dont le demandeur dénonce

éléments découverts lors de l'analyse du matériel informatique et du téléphone de l'intéressé, rendent vraisemblable sa participation aux faits reprochés ; qu'en raison du contexte familial des faits dénoncés

éléments découverts lors de l'analyse du matériel informatique et du téléphone de l'intéressé, rendent vraisemblable sa participation aux faits reprochés ; qu'en raison du contexte familial des faits dénoncés

doivent rechercher s'il existe contre une personne des charges suffisantes d'avoir commis des faits pénalement sanctionnés, non pas des certitudes ni des éléments permettant de caractériser l'infraction dénoncée

confirmé l'ordonnance qui a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs d'atteintes à la liberté individuelle et d'abstention de mettre fin à une privation de liberté illégale ; "aux motifs que les faits dénoncés

sont prescrits depuis le 5 décembre 1998, l'action publique les concernant est éteinte ; que, de même, est éteinte l'action publique relative aux déclarations mensongères de Mor A... du 3 juin 1996 dénoncées

foi ; "alors, d'autre part, que ni la Cour ni le tribunal ne se sont expliqués sur la prétendue absence d'enquête sérieuse, lors même que X..., qui s'attachait à démontrer la véracité des faits dénoncés

direct ou indirect dans l'opération incriminée" ; "aux motifs propres que Jean-Antoine B... fait valoir qu'au jour de la dénonciation, Daniel A... et Raymond F... connaissaient la fausseté des faits dénoncés

conditions d'application soient établies, une cause qui affecte l'action publique elle-même ; que la chambre de l'instruction se devait donc de vérifier, par une information préalable, la réalité des faits dénoncés

examen, sont autant d'éléments constitutifs de charges sérieuses à l'encontre de Max X... et Anne-Marie Y..., contrairement à ce qu'ils soutiennent dans leur mémoire, d'avoir commis les faits de viols dénoncés

par la présence de 0,94 mg par litre d'air expiré et ce, en état de récidive légale; "alors, d'une part, que les juges correctionnels ne peuvent connaître d'autres faits que ceux qui leur sont dénoncés

qui corrobore pour partie les déclarations de la partie civile, M. de Bruyn, est le conseiller personnel du demandeur ; que cet unique témoignage est insuffisant pour établir la réalité des faits dénoncés

demande de sursis à statuer a néanmoins exclu la possibilité d'une extorsion de signature de la part de Christian de A... ou de son mandataire qui le représentait, considérant même que le chantage dénoncé

des infractions reprochées ; " alors que le juge d'instruction ne peut informer qu'en vertu d'un réquisitoire du procureur de la République ; qu'en disant n'y avoir lieu à suivre sur les faits dénoncés