X..., d'autre part, sur le recours incident de ce dernier, de porter de 300 000 F à 400 000 F le montant de cette somme ; que le jugement doit donc être réformé sur ce point ; Considérant que si M.

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surveillance constante et une prise en charge thérapeutique adaptée, provoque fréquemment, comme dans le cas du requérant, des complications telles que des hémorragies digestives et une hypertension portale

QU'ELLE SE TROUVAIT A BORD EN QUALITE D'INVITEE DE LA COMPAGNIE NI D'AFFECTER LES CLAUSES ET CONDITIONS DU BILLET DE PASSAGE SUSVISE " ; QUE LA COUR D'APPEL A, DE LA SORTE, SOUVERAINEMENT APPRECIE LA PORTEE

Localité 3] FIXE au 28/07/2025 l'expiration de la période d'observation FIXE provisoirement au 28 juillet 2023 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur PORTELLI

Localité 3] FIXE au 28/07/2025 l'expiration de la période d'observation FIXE provisoirement au 28 juillet 2023 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur PORTELLI

FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02558 - N° Portalis

Mouret, premier conseiller, Mme Portal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2025. Le rapporteur, R.

On 4 May 2020 the applicant visited the Gadabay District Unit of the State Social Protection Fund (“the Unit”) to inquire about a complaint that had been submitted by an individual to a news portal where

au préfet de refuser le regroupement familial demandé par un ressortissant algérien au motif d'une insuffisance de ressources stables et suffisantes, une telle décision ne peut avoir pour effet de porter

B est atteint d'une maladie porto sinusoïdale compliqué d'une hypertension portale sévère avec thrombopénie volumineuse splénomégalie et varices œsophagiennes de stade 2, qu'il s'agit d'une maladie rare

En présence de Madame PORTAL, auditrice de justice, qui a assisté aux débats et, avec voix consultative, au délibéré en vertu de l'article 19 de l'ordonnance du 22 décembre 1958.

qui n'a pas tiré les conséquences de l'absence de lien de causalité, a violé les articles 121-3 et 222-19 du Code pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'André Y..., salarié de la SNC Portal

principe susvisé puisqu'après avoir expressément constaté que la vente incriminée avait été conclue par l'intermédiaire du vendeur-conseiller technique Maxime Z... attaché au magasin cuisines spacial de Portet

Jean, Henri Y..., demeurant à Bordeaux (Gironde), 79, Cours Portal, 2°) de Mme Jeanne Y..., épouse de M. E..., demeurant à Bordeaux (Gironde), 246, Cours de la Somme, 3°) de M.

B..., I..., N..., S..., XX..., XG..., XJ... der Poorten, XE..., XA..., U..., X..., Z..., A..., C..., E..., Burgos, L..., M..., O..., M. et Mme P..., MM.

Sogno, président, Mme Portal, première conseillère, Mme Naillon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. La rapporteure, L.

A B, représenté par Me Portal Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2020 par laquelle le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'annuler