caisse primaire d’assurance maladie du VAL D’OISE ; déclarer irrecevable le recours de Monsieur [Z] [X].

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M. G...

avocat de la société TSAF OTC, de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme W..., l'avis de Mme Grivel, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 La caisse primaire

marge brute revenant à Mme X..., locataire exploitante de plusieurs parcelles, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 13-16 du Code de l'expropriation que le juge de l'expropriation doit prendre

Ségonne ; qu'ayant refusé la convention collective applicable dans cette dernière entreprise, différente de celle de la première société, les salariés ont été, après autorisation de l'inspection du Travail

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que MM.

rétine, au poste le plus dangereux pour ses yeux, en dépit de ce qu'il existait d'autres possibilités de reclassement; que, dès lors, en décidant que la salariée ne justifiait pas de sa résistance à prendre

X..., représentant des créanciers ainsi que par la caution ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches, et sur le moyen unique du pourvoi provoqué, pris en

F-D Pourvoi n° M 23-11.809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche 4.

Selon le dernier alinéa du premier de ces textes, le président de la chambre de l'instruction, lorsque celle-ci est saisie par une partie d'une requête en annulation d'actes ou de pièces de la procédure

Selon le dernier alinéa du premier de ces textes, le président de la chambre de l'instruction, lorsque celle-ci est saisie par une partie d'une requête en annulation d'actes ou de pièces de la procédure

Pourvoi n° H 23-21.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

a assigné les cautions en paiement du montant de sa créance ; Attendu que Mme X... et Mme A... reprochent à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, les premiers

Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00977 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDO7 AFFAIRE : Société [1] ANCIENNEMENT DENOMMEE [2] C/ CAISSE PRIMAIRE